TVA sur Indemnisation par Assurance Décennale

Madame, Monsieur,

Début 2023, je subis un dégât des eaux suite à la malfaçon réalisée par des experts du bâtiment sur ma toiture en shingle en 2016 couvert par une assurance décennale. L'entreprise qui a fait les travaux de rénovation toiture a déposé le bilan en 2021.

Je contacte jusqu'à 7 entreprises de couverture de toiture pour n'obtenir seulement que 4 devis que j'adresse à l'expert délégué par l'Assurance Décennale, venu en même temps que l'expert mandaté par mon assurance habitation en mai 2023. N'étant pas dans l'obligation de me répondre, je fais appel à un avocat à la fin de l'année 2023 face à la durée de la non-décision de l'Assureur, et vu les intempéries qui ont fait tomber une partie du plafond que j'aurai pu prendre sur la tête puisqu'il s'agissait de ma chambre. Mon avocat de l'époque me conseille de faire venir un huissier qui viendra en fait deux fois pour constater l'aggravation des dégâts.

J'accepte finalement de signer un protocole d'accord le 16/10/24 stipulant une somme globale (je cite) de 16553.30 euros (suivant des menaces de procédures en référé qui n'ont pas eut lieu d'être, puisque l'assurance décennale sur courrier de mon avocat, a fait une proposition à l'amiable, mais sur lesquels on me prélèvera des frais d'avocat jusqu'à 2800 €). On ne me parle par de H.T. ou de TTC.

J'avais reçu un courrier de mon avocat le 27/06/24 que mon contradicteur souhaitait transiger à hauteur de 13756.30 TTC auxquels il faut ajouter les 2800 euros de frais d'avocat, cela ne m'étant pas été clairement précisé par écrit par l'avocate remplaçante (suite à un départ en retraite de mon avocat), pour parvenir à la somme de 16553.30 €.

Le 13/12/2024, je reçois non pas 13756.30 € ci-dessus mais 13196.30 donc un écart de 560 euros pour lesquels je demande des explications à mon avocat qui m'indique par téléphone que cela correspond à de la TVA.

1) Quel doit être le % et le montant de TVA prélevé sur l'indemnisation, s'il doit y en avoir une ?

2) Mon avocat me dit qu'il y a confusion, mais je me réfère à ses écrits noir-sur-blanc ne m'ayant jamais indiqué qu'il me serait prélevé de la TVA.

Est-ce que ceci vous parait normal ?
En vous remerciant pour votre réponse rapide.

Bien cordialement
Stéphane Barloy

bonjour

Normalement l'indemnisation se fait TVA comprise sauf cas particulier
https://www.blp-avocats.com/2020/06/18/travaux-de-reprise-quand-inclure-le-cout-de-la-tva/