Une plainte contre un avocat auprès du bâtonnier

-notre asl est en procès depuis 20 ans contre le lotisseur dont elle n'avait jamais accepté la remise des voies et des espaces verts
- en 2007 il y a eu nouveau bureau de l'asl et vente aux enchères judiciaire des voies et des espaces verts sans affichage sur le lieu-ce qui fait que nous ne l'avons appris que 15 jours avant la vente
- le nouveau bureau composé principalement d'1 expert comptable, ayant 2 entreprises immobilières et d'1 directrice qui n'avait pas l'autorisation de son indivis de représenter son lot a pris pour avocat de l'asl l'avocat personnel de cet expert comptable qui avait représenté le lotisseur contre l'asl des années auparavant et aussi cet expert comptable contre l'asl
- j'ai obtenu la tenue d'1 assemblée extraordinaire au cours de laquelle j'ai demandé que l'on demande l'annulation de la vente pour défaut d'affichage- l'avocat s'est opposé à ma motion soutenant qu'il était plus simple de tout racheter-ce qui a été voté
- à la vente aux enchères l'avocat a représenté l'ASL pour le compte de laquelle il a racheté les voies et une société immobilière pour laquelle il a racheté tous les espaces verts (3 hectares quand même)- le bureau de l'asl a ensuite soutenu qu'il y avait eu surenchère ce qui est faux-comme le montrent les hypothèques :les espaces verts ont été rachetés 1 euro en 1° enchère-j'ai donc porté plainte contre l'avocat de l'asl auprès du bâtonnier pour ne pas avoir suivi le vote de l'assemblée générale extraordinaire à laquelle il avait assisté et pour avoir représenté les intérêts de 2 clients différents et antagonistes à une vente aux enchères judiciaire (en fait derrière la société acheteuse des espaces verts se cacherait l'expert comptable du bureau, ce que je ne peux prouver)-je suis déboutée au prétexte que seule l'asl peut porter plainte, cet avocat n'étant pas mon avocat-QUESTION est-ce exact ? je suis membre de l'ASL et subis les préjudices des fautes volontaires de cet avocat ou n'est-ce qu'1 prétexte pour "botter en touche"-mon préjudice étant d'autant plus patent que non seulement je suis privée de la propriété de mes espaces verts mais étais la seule à avoir engagé des frais pôur faire faire des études juridiques permettant de défendre l'asl -incidente : puis-je maintenant me plaindre auprès du procureur général ?- j'ai porté plainte contre le bureau de l'asl auprès du procureur de la république et,sans réponse, vais me constituer partie civile, puis-je y inclure l'avocat ou serais-je là aussi déboutée?/FC

Chère madame,





En ce qui concerne l'action contre le bâtonnier, seul l'ASL peut en effet agir puisque c'est bien l'ASL qui avait confié le mandat pour la représenter à l'avocat et c'est donc elle qui est juridiquement "le client" de l'avocat dans cette affaire.




Il est normal que le procureur de la République n'ait pas fait droit à votre demande, avec ou sans constitution de partie civile. Il s'agit ici d'un litige purement civil pour lequel le procureur n'a pas compétence ni qualité pour prononcer une quelconque mesure, que ce soit à l'encontre de l'ASL ou à l'encontre du lotisseur.


Pour pouvoir obtenir gain de cause, vous devez prendre un avocat et engager une action devant le tribunal de grande instance contre le lotisseur dans la mesure où l'absence de délivrance des espaces communs vous crée un préjudice pour lequel vous êtes en droit de demander réparation.



Très cordialement.

Monsieur,
c'est fait depuis longtemps :
notre ASL a porté plainte il ya 20 ans contre le lotisseur nous avons été déboutés car non propriètaires des espaces communs nous ne pouvons plus rien demander -appel cassation partielle de nouveau appel nous sommes actuellement renvoyés en 1°instance contre la banque pour la garantie de parfait achèvement -ce qui explique la vente aux enchères de nos espaces verts et de nos voies dont nous n'avions pas été avertis-c'est contre le bureau de l'asl qui DEVAIT exécuter la décision de rachat de l'assemblée extraordinaire que j'ai porté plainte pour escroquerie et abus de confiance, je voulais donc savoir si je pouvais faire ressortir à cette occasion auprès du parquet (puisque vous m'assurez que je ne peux en effet les dénoncer directement au bâtonnier) les fautes de l'avocat choisi par le bureau qui a racheté pour l'asl les voies et au profit d'1 société écran tous nos espaces verts (3 h.dans le sud de la france)-ce qui explique le blocage parcet avocat de ma motion d'annulation de la vente pour défaut d'affichage lors de l'AE et l'information donnée aux co-lotis dans les PV d'1 surenchère imaginaire-ce je peux prouver par les documents d'hypothèque-merci

Chère madame,


L'escroquerie et l'abus de confiance était-il bien caractérisé? En quoi l'ASL a tiré bénéfice de cette situation? Pourquoi ne pas aller au civil?




A mon humble avis non, puisque l'avocat ne travaillant pas pour vous mais bien pour l'ASL, seule cette dernière peut invoquer toutes les fautes qui résulteraient de l'exécution du contrat.


Très cordialement.

Il n'y a bien sûr aucun bénéfice pour l'asl à se voir spoliée d' espaces verts bien à usage déterminé - d'autant qu'elle avait voté le rachat des espaces verts comme elle le devait -je suppose qu'il y a bien un bénéfice prévu pour le membre du bureau qui se trouve aussi, comme par hasard, à la tête de 2 entreprises immobilières (de plus nous avons le directeur de l'urbanisme de la ville dans le lotissement qui ne nous a pas averti de la vente- ce qu'il savait forcément vu le droit de prescription des maires, on peut en conclure bien des choses....) : néanmoins si le fait de laisser acheter pour 2 euros tous nos espaces verts en contradiction avec les ordres de l'AE de l'ASL - de le cacher en affirmant qu'il y a eu surenchère et de laisser la société acheteuse réclamer la 1/2 des sommes dues par la banque garante ne vous parait pas constituer une escroquerie, dites-le moi tout de suite-je vais aller aussi au civil quand l'affaire va revenir en 1° instance mais jusqu'à ce que ce soit décidé par jugement de 2°appel, c'était très difficile car j'aurais été dans une action oblique -et puis je veux une possibilité de sanction contre les instigateurs de cette escroquerie autre que financière car échaudés par tous les aléas judiciaires de ce lotissement les co-lotis refusent absolument de faire qqchose et je les comprends !

Chère madame,


Pour moi, effectivement, l'escroquerie n'est pas flagrante. Qu'il y ait une très mauvaise gestion est une chose, que cette gestion soit constitutive d'une infraction pénale en est une autre. Le problème étant que si vous allez au pénal et que l'ASL est relaxé, alors il est probable que vous vous retrouviez vous aussi à votre tour "sur le banc des accusés" avec une plainte en dénonciation calomnieuse. En conséquence, tout risque de se retourner contre vous.

Le civil vous apportera ici les mêmes satisfactions, mais sans les risques.




Et pour ma part, je vous comprends. Prenez un avocat, et allez au civil.


Très cordialement.