Retrait permis sous stupéfiant
> Justice > Avocat > Obtenir un avocat
Posté le Le 30/09/2023 à 07:05
Bonjour, j ai eu un accrochage avec un cycliste qui m' a coupé la priorité. j' ai eu droit au contrôle alcoolémie et test salivaire qui ce dernier s'est révélé positif ayant consommé du cannabis la veille. Ma question est la suivante: peut on me retirer le permis en ayant consommé la veille et dois je avertir mon assurance sur ce résultat positif ayant effectué un constat? En vous remerciant.
Posté le Le 30/09/2023 à 07:48
Bonjour,
oui
oui
et voir loi "badinter". C'est votre assureur qui va supporter la charge du cycliste.
oui
oui
et voir loi "badinter". C'est votre assureur qui va supporter la charge du cycliste.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 07/02/25, par Assistant-juridique.fr
Le 06/02/25, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 06/02/25, par Anthony BEM
Le 05/02/25, par Maître Joan DRAY