Qu'est ce que l'avocat de la partie adverse a le droit de faire?

Bonjour,

Aujourd'hui, je suis séparé et en garde partagée de 2 enfants.
Le jugement dis que chaque parent doit assumer les frais engendrés durant sa période de garde (cantine, habillement....) et ne mentionne pas que les aides sociales doivent être partagée.
Enfant au collège, je suis bénéficiaire des bourses car Revenus fiscal de mon foyer 26000 contre celui de Madame 60000.
Texte de lois d'attribution des bourses dit que les bourses reviennent au foyer de celui qui en fait la demande afin de l'aider a contribuer au frais scolaire. Donc a moi puisque j'y suis éligible et Madame non.

Aujourd'hui vu qu'elle refuse de payer la moitié des facture de cantine car je ne lui donne pas la moitié des bourses j'ai engagé un huissier.

L'huissier m'envoie des mails qu'elle reçoit de l'avocate de la partie adverse qui lui dit que madame veut bien régler mais que si on partage les bourses, l'avocate a également demander les factures de cantines original au collège alors quelles sont a mon nom et tous cela sans mon accord et sans avoir averti mon avocate des démarches qu'elle entreprend.

Est ce que l'avocate a le droit de faire ça?
Si le jugement ne mentionne pas le partage des bourses est ce que l'huissier ne devrait pas faire acter le jugement?

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Laetitia Ollivier

Bonjour

Soit les factures de cantine sont pour les frais que vous entendrez, et vous payez la totalité.
Soit les factures proviennent de frais engendrés par les deux, et dans ce cas c est sur cette base qu il doit y avoir partagé des frais .

Par de la les factures originales, votre ex devrait déjà les avoir .
A moins que vous lui ayez donné une facture falsifiée... Et la c est peu plus problématique que de ne pas payer sa part .
Au collège et au lycée, les bourses sont pour les frais de l enfant .
En priorité ces bourses se déduisent des frais de cantine et d internat .
Les factures en tiennent donc compte
Vous récupérez le reliquat