Procédure civile avocat

Bonjour,

Mon avocat a lancé une procédure en référé devant le JAF du TGI de B.pour statuer sur les modalités du DVH sur un enfant.

Le magistrat a rendu un jugement qui a d'ailleurs fait l'objet d'une rectification par un nouveau jugement.
LA partie adverse a fait appel.

Mon avocat peut-il attaquer le caractère du jugement qui devrait etre une "ordonnance".
Peut-on envisager d'introduire une procédure sur le fond pour tenter de modifier ces modalités de garde ?

Merci infiniment, cet arrêt m'a quelque peu interloqué.

Chère madame,

Je ne comprends pas:



C'est bien une ordonnance. Qui vous a dit que c'était un jugement et quel serait l'intérêt de contester ce genre d'éléments qui ne touchent en rien le fonds?



Pourquoi ne pas tout simplement faire appel comme l'a fait la partie adverse?


Très cordialement.

La décison faisant suite à l'assignation est appelée "jugement" et comporte toutes les mentions relatives à un jugement.
Un arrêt a été rendu par la Cour d'appel donc la seule voie ouverte à ce jour demeure la cassation.

Le problème est de savoir si cette première procédure a priori de référé (mais un jugement rendu) peut faire échec à l'introduction d'une nouvelle assignation au fond pour évoquer un nouvel élement pouvant remettre en cause la décison d'appel.

Merci
J'espère avoir été claire

Chère madame,

A partir du moment où la Cour d'appel a rendu sa décision, il est trop tard pour contester un élément quelconque du premier jugement. Tout ceci aurait du se faire en appel.

En outre, une ordonnance de référé contient les mêmes mentions ou presque qu'un vrai jugement.
Si l'appel a été fait sur un référé, vous pouvez en effet introduire une ordonnance au fond. Mais je ne pense pas que ce soit le cas, puisqu'il semble que la décision vous porte un réel préjudice or un référé n'est qu'une décision avant dire droit, autrement dit, un jugement généralement destiné à prendre des mesures provisoires justifiées par l'urgence d'une situation.

Or, les droits de garde sont généralement jugés au fonds.


Qu'est-ce qui vous fait croire que le premier jugement était un référé?
Qu'en dit votre avocat?


Très cordialement.