Banque de France

> Justice

Posté le Le 10/06/2024 à 16:55
Bonjour,
J’ai monté un dossier banque de France en pensant que cela allait vraiment changer ma vie! Mais un cauchemar ! J’ai signé le dossier sans savoir que c’était pour la vente de ma maison qui a bénéficié des subventions de l’état donc di je la vend je rembourse la totalité de celle-ci ! J’ai refait un dossier qui est bien sûr irrecevable car je n’ai pas fourni de mandat de vente qui m’a pas été demandé par la banque de France! Malgré mes démarches depuis ans pour la vente ou pour la garder par le système en réméré ou un prêt rien ! Aujourd’hui cela fait 3 semaines que j’ai reçu le document à signer je ne l’ai pas fait encore! Car je ne sais plus que faire!

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Posté le Le 13/06/2024 à 14:56
Bonjour Madia,

Lorsque vous indiquez :

"Car je ne sais plus que faire"

Vous pourriez consulter un avocat dont la prestation est gratuite :

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706



Si tel est votre choix, n'omettez pas de vous munir de tous les documents dont vous disposez : pas de souci, l'avocat les lira mais ne les conservera pas par-devers lui.

Cordialement

Posté le Le 13/06/2024 à 15:48
Bonjour

Soit vous acceptez le plan de surendettement, soit les créanciers peuvent continuer leurs procédures de saisie , notamment la saisie de votre bien immobilier, pour une vente aux enchères qui vous laissera peut être encore des sommes à devoir .

Je ne sais pas quelles subventions vous avez eu exactement, ce serait bien de le dire pour en savoir le cadre .

Un dossier de surendettement validé peut permettre ,pour certaines subventions, de ne plus avoir à les rembourser .

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