Caducite suite a proces

> Justice

Posté le Le 26/05/2021 à 13:08
Bonjour

merci par avance pour votre retour
je vous explique
une personne m a mis en proces pour un souci sur une vente de voiture.
le juge a ordonne une expertise mais la personne na pas voulu faire cette expertise faute d argent. du coup ils ont prononce la caducite de l expertise.
Suite a cela je suis de nouveau convoque en juillet au tribunal.
je ne sais pas trop quoi penser de cette convocation.
Vu qu elle n a pas voulu faire l expertise et que du coup cq devient nulle est ce que le jugement est null aussi. Parce que du coup tout ce qu'elle a pu avancer lors de sa plainte ne peut être prouve
je sais pas si vous voyez ce que je veux dire par la.
si quelqu'un peut m eclairer sur ce point ce serait gentil.
Merci par avance pour ce retour.

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Posté le Le 26/05/2021 à 15:38
Bonjour Chance,

Un procès se déroule en plusieurs étapes. Quelqu'un dépose une plainte, un juge est nommé, il prévient "l'accusé" pour que ce dernier puisse se défendre, et ensuite, il analyse les preuves.
S'il n'y en a pas, il demande une expertise.
Pour l'instant, il ne peut y avoir de jugement tant que le juge n'aura pas des éléments pour savoir qui a tort et qui a raison.

Donc, dans votre cas, il a sans doute pris en compte le fait qu'il ne pourra se baser sur une expertise, et il convoque les "parties" pour les entendre lors d'une nouvelle "audience". S'il avait disposé d'une expertise, il aurait sans doute pu émettre le jugement définitif. Mais dans votre cas, ce ne semble pas possible.
Donc, ne dites pas "le jugement est null" puisqu'il n'a pas encore été prononcé ...

Posté le Le 26/05/2021 à 17:06
Bonjour,

A la lecture de votre question, je ne vois rien de pénal...alors pas de plainte, mais une assignation en expertise judiciaire.

Si votre adversaire n'a pas pu payer la provision de l'Expert, il sera débouté de sa demande et vous pourrez obtenir des dommages et intérêts.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

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