Chemin carrossable
> Justice
Posté le Le 20/12/2024 à 14:20
Bonjour,
Quelqu'un peux me donner la différence entre un chemin carrossable et non carrossable au vu de la justice ?
Merci
Quelqu'un peux me donner la différence entre un chemin carrossable et non carrossable au vu de la justice ?
Merci
Posté le Le 20/12/2024 à 14:28
Bonjour ? Merci ?
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114983QE.htm
"Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien"
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114983QE.htm
"Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien"
Posté le Le 20/12/2024 à 15:17
Mille excuses,
Passer de joyeuses fêtes de fin d'année.
Merci pour l'info.
Si quelqu'un a d'autres informations je suis preneur.
Passer de joyeuses fêtes de fin d'année.
Merci pour l'info.
Si quelqu'un a d'autres informations je suis preneur.
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Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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