Chute bouche égout
> Justice
Posté le Le 11/06/2017 à 12:07
Bonjour,
Hier je suis tombé dans une bouche d'égout de profondeur de ma taille au moins.C'est les pompiers qui sont venus me chercher. Je suis allé déposé plainte à la police mais on me demande de justifier mon drame et seulement après ma plainte sera prise en compte.
Je précise que je suis mal voyant.
Je ne sais plus quoi faire et vos aides me serait grand utile.
Dans l'attente,
Bien cordialement.
Hier je suis tombé dans une bouche d'égout de profondeur de ma taille au moins.C'est les pompiers qui sont venus me chercher. Je suis allé déposé plainte à la police mais on me demande de justifier mon drame et seulement après ma plainte sera prise en compte.
Je précise que je suis mal voyant.
Je ne sais plus quoi faire et vos aides me serait grand utile.
Dans l'attente,
Bien cordialement.
Posté le Le 13/06/2017 à 07:15
Bonjour,
Il n'est pas dans les pouvoirs de la police, de refuser le dépôt d'une plainte. Les fonctionnaires sont tenus de l'enregistrer puis de transmettre au Parquet et c'est le Procureur qui décide de la suite à donner.
Quand à démontrer ce qui vous est arrivé, le rapport d'intervention des pompiers devra suffire et c'est le Procureur qui le demandera.
Il n'est pas dans les pouvoirs de la police, de refuser le dépôt d'une plainte. Les fonctionnaires sont tenus de l'enregistrer puis de transmettre au Parquet et c'est le Procureur qui décide de la suite à donner.
Quand à démontrer ce qui vous est arrivé, le rapport d'intervention des pompiers devra suffire et c'est le Procureur qui le demandera.
Posté le Le 14/06/2017 à 08:54
Citation :
Il n'est pas dans les pouvoirs de la police, de refuser le dépôt d'une plainte.
Il n'est pas dans les pouvoirs de la police, de refuser le dépôt d'une plainte.
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait vrai...
Si l'on s'en réfère à la charte : Accueil du public et des victimes :
Citation :
Article 5 : Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission.
Article 5 : Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission.
La police n'a donc pas à prendre n'importe quelle plainte, il faut qu'il y ait "infraction pénale".
Sinon, je peux déposer plainte parce que mon voisin a une voiture rouge et que je n'aime pas le rouge...
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Superviseur
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