Chute sur le trottoir

Bonjour,
En marchant sur un trottoir et plus précisément sur la partie terrasse d'un restaurant, mon père a chuté car il a buté sur des tiges filetées fixées au sol et non signalées. Elles devaient être là suite à l'enlèvement de mobilier urbain ou décoratif du restaurant (bac à fleurs ou bancs par exemple).
Sa plainte à la police a été refusée car il n'y a pas d'infraction pénale.
Cette chute ayant entrainé des dommages physiques et donc des frais médicaux, il aimerait recevoir une compensation.
Pensez-vous qu'il doit s'adresser au restaurant ? ou à la mairie ? qui est responsable des obstacles laissés sur cet espace ?
Et pensez-vous qu'il peut avoir gain de cause ?
Pour moi c'est peine perdue - je ne suis pas sûre qu'il ait des preuves (factures, attestation médicale) et quand bien-même... mais il s'entête.
Merci pour vos idées, conseils.

Bonjour,
Etait-il client du restaurant ou juste passant sur le trottoir ?
A-t-il signalé à la mairie la zone dangereuse ?

Il passait juste devant pour se rendre ailleurs, le restaurant était fermé sinon il serait allé voir le directeur tout de suite. Non il n'a pas contacté la mairie malgré mes suggestions.

bonjour,

la responsabilité de la commune est engagée, mais cela dépend de la taille de l'obstacle; si les tiges filetées dépassaient les 5 centimètres, la jurisprudence serait votre faveur.

dès à présent, je vous conseille de prendre une photo de ces tiges filetées avec un mètre à côté pour estimer la hauteur.

voir ce lien : https://www.maudet-camus.fr/chute-sur-la-voie-publique-et-responsabilite-de-la-collectivite/

salutations

C'est la mairie qui est responsable de l'état des trottoirs.

Il passait juste devant pour se rendre ailleurs, le restaurant était fermé sinon il serait allé voir le directeur tout de suite. Non il n'a pas contacté la mairie malgré mes suggestions.

Merci pour vos conseils concernant la mairie, je vais lui redire de contacter qqun là-bas.
En revanche, impossible de retourner sur place malheureusement car c'est très loin de son domicile.

Merci pour vos conseils concernant la mairie, je vais lui redire de contacter qqun là-bas.
En revanche, impossible de retourner sur place malheureusement car c'est très loin de son domicile.