Convocation devant le délégué du procureur

> Justice

Posté le Le 08/04/2021 à 15:24
Bonjour voilà j ai commis des infractions en prenant le train plusieurs fois sans tickets j'ai étai convoquer au commissariat de police pour avoir une convocation devant le délégué du procureur de la République de laval hors j'ai trouver des echeancier avec la sncf cette echeancier a été transmise au procureur lors de mon entretien de la police je suis convoqué vendredi 9 avril 2021 c'est à dire demain j'ai besoin de savoir si je risque de faire de la prison vu que je reconnais mes erreurs et que je paie mes echeancier en cours depuis février 2021 merci de pouvoir me donner une réponse rapidement je vous en remercie

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Posté le Le 09/04/2021 à 12:00
Bonjour
Non, vous ne risquez pas la prison, mais continuez à faire preuve de bonne volonté et surtout... à l'avenir, prenez un ticket

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

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