Convocation gendarmerie
> Justice
Posté le Le 05/03/2023 à 15:36
Bonjour je suis convoqué à la gendarmerie le gendarme me dit que c'est parce qu'il a retrouvé des messages dans le téléphone d'un dealer et qu'il y a quelques messages pour des échanges de drogue ou pour achat de drogue ? Est-ce que les messages sont une preuve ? puis je nier les quelques messages où je suis en cause pour échange et achat de drogue ? Merci de bien vouloir répondre bonne journée
Posté le Le 05/03/2023 à 15:49
Bonjour,
En matière pénale tout peut servir de preuve sauf ce qui a été obtenu par des moyens prohibés par le code de procédure pénale.
La question pertinente est moins de savoir si vous pouvez nier mais s’il est dans votre intérêt de le faire.
En matière pénale tout peut servir de preuve sauf ce qui a été obtenu par des moyens prohibés par le code de procédure pénale.
La question pertinente est moins de savoir si vous pouvez nier mais s’il est dans votre intérêt de le faire.
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Le 05/02/25, par Maître Arnaud SOTON
Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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