Convocation pour
> Justice
Posté le Le 16/01/2025 à 13:54
Bonjour,
Je viens d'être convoqué par un "Officier de Police Judiciaire BAP / Groupe Mineurs - Cyber" pour "provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'ethnie, la race, la religion" après avoir envoyé un email insultant à une personne.
L'officier m'a indiqué que je pouvais venir à la convocation avec un avocat, mais que celui-ci ne pourrait pas s'exprimer. J'ai donc choisi d'aller seul au rendez-vous.
Pourriez-vous m'indiquer comment va se dérouler la procédure (convocation, et suite) et quelle peine j'encours ?
Merci d'avance pour votre réponse.
PP
 
Posté le Le 16/01/2025 à 14:11
Bonjour,
La police va vous poser des questions pendant votre audition.
La suite, il est impossible de la deviner. Cela peut aller d'un simple classement sans suite à une garde-à-vue et un contrôle judiciaire (voire un placement en détention provisoire si vous êtes jugé dangereux, ce qui peut arriver si le message contenait des menaces de violence).
Un avocat ne peut pas s'exprimer pendant l'audition mais il peut vous conseiller avant le début de l'interrogatoire, et en cas de placement en garde-à-vue il peut s'entretenir 30 minutes avec vous. Il ne faut pas non plus sous-estimer le soutien psychologique qu'il peut représenter. On vous accuse quand même d'un délit grave.
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Modératrice
Posté le Le 16/01/2025 à 14:17
Posté le Le 16/01/2025 à 14:33
Hello !
Curiosités :
- Piercer de quelle manière avez-vous été convoqué (LRAR, courrier simple, email...) ?
- Comment "l'email insultant envoyé à 1 personne" a-t-il été plus ou moins "public" ?
A+
Posté le Le 16/01/2025 à 14:44
Bonjour,
J'ai été appelé sur mon téléphone portable par l'officier, puis il m'a envoyé la convocation par email.
Je ne sais pas pour le caractère "public". D'ailleurs, n'ayant plus l'email, je ne me souviens de ce que j'ai écrit exactement.
Selon vous, peut-il être utile que je mentionne le fait que je sois autiste et que je suis actuellement une psychothérapie et un bilan de compétences ?
Posté le Le 16/01/2025 à 14:47
(suite)
Piercer je crois que vous devriez commencer par vous assurer de l'authenticité de cette convocation (par téléphone et mail). Faîtes-le avec l'aide d'une personne(s) de confiance dans votre entourage.
Peut-être pourriez-vous aussi reproduire ici le contenu exact du mail de convocation en enlevant vos données personnelles (les remplacer par des "XXXXX").
A+
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