Convocation problématique reçue d’un conciliateur

Bonjour,

J’ai reçu par lettre simple une convocation d’un conciliateur saisi par mes voisins afin de résoudre un problème de voisinage concernant l’élagage d’un arbre.
Je souhaiterais être présente à la conciliation afin de me défendre mais je ne pourrai pas être présente à la date correspondant à cette convocation, me trouvant alors à 1000 km de ma résidence.

Problème, il est mentionné ceci sur le courrier :

« JE VOUS INVITE à vous présenter EN PERSONNE de même que le(s) requérant(s) à la réunion de conciliation qui se tiendra IMPERATIVEMENT ET SANS REPORT DE DATE. »

« Il ne sera répondu à aucune courrier et communication telephonique. »

Je suis choquée par ces injonctions.
Est-ce légal de ne pas pouvoir décaler la date, de ne pouvoir répondre par courrier et ne même pas avoir le droit de téléphoner ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Bonjour,

Une conciliation est une procédure amiable. Vous n'avez pas de défense à présenter.

Vos voisins ont manifestement choisi une formule peu souple, peut-être pour satisfaire à l'obligation qui leur est imposée par la loi de tenter un recours amiable avant d'agir en justice.

Le conciliateur peut fixer des conditions strictes, cela n'a rien d'illégal (mais en cas de recours en justice le juge risque d'imposer une nouvelle médiation en considérant que les efforts faits pour trouver une solution amiable n'étaient pas suffisants). Ces conditions se justifient par le fait que le conciliateur est bénévole et intervient gratuitement... ils sont généralement très sollicités et cherchent à éviter les abus.

Si votre déplacement est justifié par un motif impérieux (par exemple une opération médicale), rien ne vous empêche de tenter de faire décaler le rendez-vous.

Sinon, faites simplement un courrier recommandé aux voisins et au conciliateur les informant qu'à cette date vous n'êtes pas disponible et ne pourrez donc vous présenter. Proposez d'autres dates ou une autre méthode de résolution amiable du conflit :
https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits

Notez que si juridiquement vous êtes en tort (par exemple si les branches de votre arbre dépassent chez le voisin) vos voisins obtiendront gain de cause s'ils vont en justice.

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Modératrice

Je vous remercie beaucoup pour votre message qui me sera très utile.