Convocation tribunal lié à un bien qui est en vente

> Justice

Posté le Le 28/08/2024 à 13:57
Bonjour, je vend actuellement un bien. Néanmoins, après la signature du compromis de vente, j’ai reçu une assignation en référé devant le tribunal judiciaire. Celle ci concerne 3 autres personnes en plus de moi.

La raison est qu’une racine d’arbre poussant sous le mur d’un garage (cet arbre appartient à un autre voisin) extension (garage) d’une habitation appartenant à un couple de personnes âgées. Il est également évoqué que du lierre a poussé sur la toiture (lierre provenant de mon terrain).

Du fait de la destruction du mur du garage, celui ci doit être refait et un devis a été chiffré à 30.000€.

Pour ce qui est du lierre (qui provient de mon terrain), le nécessaire a été fait il y a 1 an et demie, confirmation de la mairie par lettre et preuve en direct.

Pour finir, nous avons apprit que le monsieur ayant lancé la procédure est décédé en cours de lancement d’affaire.
De ce fait, le retrait de rôle pour toutes les parties à été donné.

Ma question est, est-ce qu’il est nécessaire réellement d’informer les acquéreurs ? En sachant que cette affaire me concerne moi. Est ce que cela serait perçu comme un vis caché?
Ques que je risque à vendre le bien comme cela sans en informer les acquéreurs ?

Merci d’avance pour votre réponse

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Posté le Le 28/08/2024 à 16:05
Bonjour,
Diantre : 30 000 euros pour un mur de garage !!! Il est en marbre ?

Je n'ai pas tout compris, mais si le demandeur est décédé, la procédure peut être poursuivie par ses héritiers.
J'ai du mal à penser que votre lierre a pu faire 30 000 euros de dégâts, mais vous devriez en informer vos acquéreurs.

Demandez au notaire (il comprendra mieux que moi l'exposé)

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