Délai de prescription

> Justice

Posté le Le 09/09/2024 à 16:56
Bonjour

Je souhaiterais savoir si on peut
Me poursuivre pour des dettes contractées il
Y a 16 ans en arrière si je rentre dans mon pays natal

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Posté le Le 09/09/2024 à 17:29
Bonjour

Une prescription, cela se suspend, cela peut se renouveler .
Donc sans autre information la réponse est oui .

Posté le Le 09/09/2024 à 17:38
Donc ça veut dire que même si on ne m'a jamais retrouvé, qu'on a pas eut le temps de faire grand chose a mon égard. Mes dettes courts toujours 16 ans plus tard ?

Posté le Le 09/09/2024 à 17:40
Je pensé qu'en France les dettes été effacés au bout de 5 ans

Posté le Le 09/09/2024 à 17:45
Si on ne vous a pas retrouvé , on peut vous condamner, on peut faire les diligences adéquates pour suspendre la prescription, la seule conséquence de ne pas donner son adresse c'est de ne pas pouvoir contester et d'avoir la surprise d'être saisissable et donc saisie .

Donc non les dettes ne sont pas effacées au bout de 5 ans si le créancier fait ce qu'il faut .
Et il fait souvent ce qu'il faut .

Posté le Le 09/09/2024 à 18:14
Oui mais c'est pas passé devant un tribunal on n'a jamais pu me donner un ordre exécutoire

Posté le Le 09/09/2024 à 18:21
Bonjour,
Qu'en savez-vous ?
Le créancier peut avoir réalisé toutes les démarches nécessaires pour interrompre régulièrement la prescription.
Et les intérêts de retard et frais de justice peuvent s'y ajouter.
S'il suffisait de changer d'adresse pour effacer ses dettes ça se saurait...

Posté le Le 09/09/2024 à 18:22
Si vous n'étiez pas là, comment le savoir ?

Le principe est d'envoyer à la dernière adresse connue, tant pis si cela leur revient en NPAI ou si vous n'êtes pas présent à une éventuelle audience .

Après vous posez une question, j'y réponds, si vous avez déjà la réponse et l'assurance que c'est prescrit : tout va bien .
Si non, vous reste la possibilité d'avoir la réponse contraire par voie d'huissier .

Posté le Le 09/09/2024 à 18:50
Ok mais l'ordre exécutoire n'est pas valable a vie

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