Bonjour,
Il ne faut pas avoir peur d'un passage au tribunal, cela risque d'avoir lieu même dans le cadre d'un dossier de surendettement. Le juge ne va pas vous manger.
mais j'ai peur, étant donné les délais pour l'obtention d'un plan de surendettement (environ 3 mois), de devoir quand même passer par le tribunal
Les délais du dossier de surendettement sont en général plus rapides que les délais de recours en justice pour les créanciers. Il est donc probable que le dossier soit traité avant que vous ne passiez au tribunal.
Il sera très important de payer prioritairement vos charges (pour ne pas aggraver votre endettement). Si vous avez du surplus, il faudra payer vos divers créanciers dans la mesure du possible (au prorata des dettes), en évitant d'en privilégier certains.
Pensez vous que je puisse négocier un échelonnement avec cet avocat et éviter ainsi les problèmes ?
Non, vous aurez des problèmes dans tous les cas. Si vous déposez un dossier, c'est justement pour éviter de négocier avec vos créanciers. C'est la Banque de France qui se chargera de chercher un accord avec les créanciers.
Je vous conseille de vous faire aider d'un assistant social pour le dépôt de dossier. Vous pouvez aussi solliciter ce forum :
https://forum-entraide-surendettement.fr/
L'association CRESUS est spécialisée dans le surendettement :
https://www.cresus.org/
La seule chose à "négocier" avec les créanciers est de leur dire qu'un dossier de surendettement va être déposé.
Si vous allez au tribunal, vous direz au juge que vous êtes en train de déposer un dossier et qu'en attendant vous payez vos créanciers dans la mesure de vos moyens, en joignant les justificatifs de vos revenus, de vos charges et de vos remboursements. Il faudra donc demander une suspension le temps que la BDF se prononce sur votre cas.
Si vous recevez une décision de recevabilité, vous devrez arrêter de payer vos dettes antérieures à la recevabilité (crédits, découverts, dettes de loyer...) le temps de recevoir votre plan de remboursement. En revanche il faudra payer scrupuleusement vos charges.
La recevabilité vous mettra à l'abri de toute procédure de saisie.
Certains de vos créanciers risquent de contester la recevabilité ou le plan, ce qui vous emmènera devant le juge. Il est donc important de se faire accompagner pour être prêt pour ces audiences. Si vous êtes de bonne foi le juge ne sera pas méchant.
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Modératrice