Divorce consentement mutuel et questions

> Justice

Posté le Le 04/02/2022 à 14:54
Bonjour à tous

Mon épouse et moi même envisageons un divorce par consentement mutuel.

Nous avons 4 enfants (et notre première fille s'est installée avec son copain).

Chacun de nous deux ne désire pas tirer la corde pour un quelconque problème.

Ma question est celle ci


Est ce que nous pouvons entamer les démarches, et continuer à vivre sous le même toit divorcés le temps bien sûr de pouvoir trouver un nouveau toit

Merci beaucoup pour votre retour

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/02/2022 à 21:55
Bonjour
Vous pouvez entamer les démarches, cela est relativement fréquent, mais voyez un avocat, car les magistrats refusent parfois de divorcer par consentement mutuel les époux qui continuent à vivre ensemble.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 05/02/2022 à 12:29
Merci pour votre réponse

J'ai lu qu'un juge n'intervient plus, sauf à la demande des enfants.
D'après ce que j'ai lu, c'est un notaire qui valide, après avoir bien vérifié qu'il s'est passé 15 jours de la convention. ??

Posté le Le 05/02/2022 à 17:31
Pas forcément, mais voici la procédure avec avocat et notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10567

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 18/07/2024 à 19:02
Bonjour,


Mon mari et moi avons 2 enfants 8 e 6 ans et 2 viens immo.
On s'entend bien mais on n'est plus un couple et souhaitons divorcer pour commencer à avancer.

Par choix nous souhaitons encore cohabiter...le temps de trouver peut être une maison dans le même quartier... Ou voir quand les enfants seront plus grands


Est il possible de divorcer par consentement mutuel en indivision mais sous le même toit ? Garde alternée ou pas nécessairement besoin de légiférer sur la garde.

Merci

Posté le Le 18/07/2024 à 19:42
Bonjour,
Le lien fourni a été actualisé et reste une bonne base de renseignements.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36507/1?idFicheParent=F10567

L'avocat est obligatoire pour divorcer par consentement mutuel. Chaque époux doit choisir son avocat.

Votre avocat vous aidera à formaliser la procédure et vous informera des risques éventuels de la cohabitation après divorce (contrôle fiscal, etc)

Si en plus vous ne faites pas appel au JAF pour vos enfants, votre situation pourrait attirer des questions.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis