échapper à la justice ?

Bonjour,

Je signe un devis de maçonnerie à une entreprise ABC. (un seul employé : le patron, Mr Xyz.)
Début des travaux et abandon de chantier.
Conciliateur (qui délivrera un certificat de carence).
Avocats, procès. Condamnation totale de l'entreprise ABC. Elle nous doit X000 euros. Condamnée aux dépens.
Délais pour appel, cassation. Rien.
Huissier. Résultat négatif. Pas de trace au FICOBA, impossibilité de perquisitionner.
Résultat, on a tout perdu.
Pourquoi ? Parce que M. Xyz a dissous son entreprise entre temps.
Ma question : un tel agissement destiné à échapper à cette décision de justice peut-il être puni par la loi ?
Merci de votre réponse...

Bonjour,

Oui, organiser son insolvabilité est puni par la loi.

https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/lorganisation-frauduleuse-dinsolvabilite/#:~:text=Aujourd'hui%2C%20l'organisation,diminuant%20l'actif%20de%20son

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Auxiliaire de justice en retraite.

Merci beaucoup, Osram pour ce message et toutes les informations sur le site.
Je vais essayer d'en tirer du positif dans mon affaire !