Posté le Le 18/05/2022 à 11:15
Bonjour
Nous avons vendu notre maison d’habitation en août 2022. Nous avons le jour même, résilié le contrat de gaz (cuve en location appartenant à la société Butagaz) et fournit les coordonnées des nouveaux propriétaires pour la prise de relais du contrat.
Au mois de mai 2022 (soit 9mois après la vente) nous recevons un mail de la société nous réclamant la somme de 1000e pour l’enlèvement de la cuve sur demande des nouveaux propriétaires.
Ceux ci n’ont pas évoqués, lors de la vente, le changement de mode de chauffage immédiat et ont même racheté le gaz restant dans la cuve.
Nous sommes évidemment mis devant le fait accompli car Butagaz nous a prélevé la somme (pourtant ils n’avaient plus de mandat de prélèvement valable et nous avions fait opposition à la banque ..).
Pour nous il n’est pas normal que les propriétaires aient utilisé la cuve pendant 9mois sans contrat et que maintenant ce soit à nous de payer!
Qu’en est il de nos droits ? Quelles démarches effectuer ?
Cordialement
Posté le Le 18/05/2022 à 11:45
bonjour,
si la maison a été vendue avec la citerne en place, son enlèvement est à la charge du nouveau propriétaire.
dès l'instant, ou vos vendeurs ont acheté le gaz contenue dans la citerne, l'enlèvement du contenant est la charge des nouveaux propriétaires s'ils décident de ne plus l'utiliser.
si vous aviez résilié, l'autorisation de prélèvement, la banque n'avait pas le droit d'avoir autorisé ce prélèvement, elle doit vous rembourser.
relisez votre contrat sur les conditions de résiliation.
salutations