Entrepreneur condamné en appel, et liquidation judiciaire

j'ai gagné un procés en appel en janvier 2024 après 10 ans et des milliers d'euros dépensés ; signification effectuée le même mois ; depuis mon avocat reste muet, après 3 sollicitations par mail, sur un éventuel recours en cassation...aucune réponse ; j'ai contacté l'huisier pour savoir si l'exécution a été demandée par l'avocat, réponse non !; il y a quelques jours j'apprends en consultant un site de commerce, que l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire début avril !

que me reste t'il comme recours, si ce n'est de contacter le liquidateur pour déclarer ma créance !

j'estime aussi que mon avocat m'a laissé tombé depuis cette signification sans aucune indication, alors que son dernier courriel allait plutôt dans le sens contraire !

merci pour vos contributions

Bonsoir,

Petit soucis de curiosité ahah, je m’intéresse au droit et j’aurai voulu savoir pourquoi voulez-vous pouvoir en cassation si l’arrêt de la cour d’appel était en votre faveur (vous avez indiqué avoir gagné le procès) ?

Merci ;)

Bonjour,

Quand on a gagné en appel, on peut se préoccuper d’un éventuel pourvoi de la partie adverse.

Déclarer la créance est la première chose à faire mais il y a peu d’illusions à se faire. Parfois, en cas de fraude caractérisée comme l’organisation de son insolvabilité, on peut mettre en cause personnellement le chef d’entreprise.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour l’explication !

Bien à vous ;)

oui, le pourvoi concerne la partie adverse ! l'insolvabilité organisée est probable, la procédure est passé par de nombreux rebondissements, invocation de l'article 526, récusation de l'expert alors qu'il n'a participé à aucune d'entre elles....et subitement quelques semaines après le jugement il est placé en liquidation, curieux !!