Exécution du tribunal judiciaire de 1 instance
> Justice
Posté le Le 19/01/2023 à 22:00
Bonjours,
Je viens de gagner mon affaire de 1 instance,
J ai fais condamner mon adversaire au réparation.
Ma Question.
Sur le jugement le juge écarte l'exécution provisoire de droit.
Comment faire exécuté mon jugement?
Merci
Je viens de gagner mon affaire de 1 instance,
J ai fais condamner mon adversaire au réparation.
Ma Question.
Sur le jugement le juge écarte l'exécution provisoire de droit.
Comment faire exécuté mon jugement?
Merci
Posté le Le 19/01/2023 à 22:15
Bonjour,
Lire cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1780
et poser la question à votre avocat.
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