Expulsion par bailleur hlm

Bonjour je suis en hlm. Comment se passe une expulsion pour conflit de voisinage...Est ce que le bailleur social peut m'expulser sans preuves juste sur des ragots de mes voisins ou une pétition...? Ou faut il l'intervention d'un juge avec des preuves ? Merci de votre réponse.

bonjour,

l'expulsion d'un locataire ne peut être ordonnée que par un juge.

salutations

Merci

Bonjour je reviens sur mon message précédent auquel vous avez répondu que l'expulsion ne peut être ordonnée que par un juge...mais une pétition de 5 personnes qui n'ont aucunes preuves juste leurs témoignages et dont je peux prouver qu'elles me harcèle depuis des années avec des plaintes et photos et vidéos comme quoi elles se garent devant chez moi sans arrêt m'empêchant de circuler et encore récemment et que leur démarches et pétitions ne sont que vengeance ??? le juge peut malgré tout ordonné mon expulsion ???

Et je suis handicapée, je touche l'aah ??? le bailleur aura t il dans ce cas l'ordre du juge de me reloger ? car c'est ce que je demande au bailleur (social hlm) depuis 3 ans avec attestations médicales à l'appui psy à cause de tout ce que j'ai subi de la part de ces voisins...

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Il n'y a rien à ajouter à ce qui a été écrit.

Un juge tient obligatoirement compte de tous les éléments, y compris ceux que vous fournirez pour votre défense.

Sur ce site, nous ne connaissons pas le dossier et ne pouvons préjuger.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Le juge examinera les différentes preuves qui lui sont présentées et déterminera si le conflit de voisinage entraine la résiliation de votre bail ou pas.
S'il n'y a qu'une pétition, c'est en effet litigieux.
Mais si votre bail est résilié sur la base d'un ensemble de preuves, vous risquez l'expulsion.

Avez-vous pris un avocat ? Il aura accès à toutes les pièces fournies par le bailleur à l'appui de sa demande.
Que vous reproche le bailleur ? Uniquement des troubles de voisinage ou bien autre chose ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559

Pour l'instant c'est voisins dont je me plains depuis 4 ans et avec photos vidéos et plaintes à l appui...ont fait une pétition contre moi...ils sont 5. Ils disent que je suis agressive et que le les insulte depuis les fenêtres...c'est faux et donc pas de preuves. Ils disent que je leur pourri la vie en appelant tout le temps la police alors qu ils sont garés devant chez moi et que je suis empêchée de circuler... Le gardien les soutien car il a peur d'eux et me faire virer moi qui suis seule et handicapée et plus facile et moins risqué. Je ne sais pas si ils iront vraiment jusqu en justice avec leur pétition ni si le directeur du bailleur social les appuiera...je me renseigne juste car je flippe un peu...étant handicapée je peux me retrouvée à la rue...

Lisez le lien fourni. Il y a un chapitre entier sur les troubles de voisinage.
Si vous êtes l'auteur des troubles, vous risquez l'expulsion, handicapée ou pas.
Si vous en êtes victime, il ne faut pas hésiter à faire valoir vos droits, le gardien n'a aucun droit de vous expulser.

Bonjour,

Si suite à vos appels la police a constaté que ces gens stationnaient de manière illégale devant chez vous, l'accusation de harcèlement tombera d'elle-même. En effet il est légitime d'appeler la police à chaque fois qu'une personne est empêchée de sortir de son domicile par un véhicule mal garé.

Pour le reste c'est à la personne qui accuse de prouver ses dires. Un bailleur, pour résilier un bail à cause de troubles du voisinage, doit pouvoir démontrer la responsabilité de son locataire. Des ragots ne sont pas des preuves. Ensuite c'est au juge d'apprécier la pertinence des preuves qu'on lui soumet.

__________________________
Modératrice