Fraude aux travaux

Bonjour, mon grand père à fait changer les vitrages dans un appartement qui est loué, il a fait des chèques qui ont été payé en 2021 car le locataire à affirmé que les travaux avait été fait. Sur les réseaux sociaux je me suis aperçu que le locataire pose devant les vitrages et qu'ils ne sont pas rénovés. Quel procédure dois-je lancer et je peux encore le faire ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour

Procédure pour quoi ?
Le propriétaire est responsable des travaux qu'il fait faire à des entreprises,travaux qui peuvent être contestés ou qui sont garantis.
Payer quelqu'un au black pour le faire,sans aucun contrat je suppose, ce n'est pas quelque chose qu'on revendique .
Si on est en simple vitrage se pose aussi la question de la décence du logement ( isolation, dpe tout ça tout ça)
Si votre grand père n'est plus en capacité de gérer les devoirs qui l'incombe en tant que bailleur je conseille la gestion par agence immobilière .

Bonjour,
Qui est propriétaire de l'appartement ?
Qui a signé le devis du fournisseur ?
Si c'est le grand-père, c'est à lui d'engager des recours.
L'entreprise était-elle assurée (assurance pro ? assurance décennale ?)
ou est-ce le locataire qui devait faire les travaux ?
Les réseaux sociaux ne sont pas forcément une preuve, la photo pouvant être antérieure, ou montée avec un faux décor, tout est possible.
Il faut aller voir sur place pour savoir ce qui a été fait ou pas, ou au moins envoyer un huissier faire un constat.
La prescription pour les litiges civils est de 5 ans, il ne faut donc pas tarder à réagir.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Mon grand père 90 ans est propriétaire,l'appartement est au 4eme étage il a payer le devis fait par l'entreprise qualibat en deux chèques encaissé car le locataire à validé les travaux effectués par l'entreprise , hors au bout de trois ans sur les réseaux j'ai vu que rien n'avait était fait.
Il n'est pas contre le fait de rénover des qu'ont lui demande il fait.Je suis aller sur place pour savoir, d'où ma question.

Vous avez constaté sur place ou sur les réseaux sociaux ?
Et qu'en dit le locataire ?
C'est lui qui devait faire les travaux ou bien valider la réception des travaux ?

Le recours contre l'entreprise est prescrit après 5 ans : il faut réagir rapidement.
1/ constat d'huissier
2/ courrier RAR à l'entreprise fautive
3/ saisie du tribunal et de la DGCCRF
Consultez rapidement un avocat. L'assignation de l'entreprise mais peut être aussi du locataire abusif : a-t-il touché un dessous de table ?

Votre grand père semble dépassé par cette gestion locative. Il y a peut être aussi d'autres abus de ce locataire...

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Le locataire est son petits fils (sur une autre branche de la famille) c'est pour cela qu'il lui faisait confiance , je ne voulais pas l'incriminé sur le net. Il devait valider les travaux pour le deuxième paiment , quand j'appelle la société il me dit ne pas avoir de facture, peu être perdu.
J'ai vu les photos donc je suis aller voir sur place est rien de fait. Il ne répond plus à personne et ne laisse pas entré un huissier dans l'appartement.
Je ne sais plus quoi faire pour aider mon grand père.

Donc vous avez déjà envoyé un huissier ?

Votre grand père est apparemment dépassé par cette gestion compliquée, et il fait trop confiance.

Avez-vous envisagé une tutelle ? Sans ça c'est à lui de faire les démarches, vous serez vite limité.

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J'ai appris tout ça récemment,l'huissier y est aller pour autre chose avis d'expulsion car il ne paye pas le loyer depuis 2 ans.
Mais personne ne répond au appels , ni ouvre la porte.

Vous ne pouvez rien faire à la place de votre grand père .
Il faut une mesure de protection car vous ne pouvez pas faire de procédure à la place de votre grand père .

Je sais que je ne peu pas faire à sa place.Je veux juste lui venir en aide et l'orienter dans les bonnes démarches pour le soulager moralement.

Il faut une mesure de protection ...
S'il n'a pas réagi depuis 2 ans d'impayés, c'est qu'il n'est pas en capacité de gérer .
S'il ne sait pas comment on fait faire des travaux à une entreprise, c'est idem .

Vu l'histoire la première chose à faire c'est déjà de voir si le bail est conforme ( avec dpe donc)et le logement décent .
De voir aussi ce qu'il déclare aux impots .

Oui le bail est conforme fait en agence, jugement d'avis d'expulsion mais rien. Bail terminé au jugement qui date d'avril depuis il squat.

Bienvenue et bonsoir
Visiblement, votre grand père a été escroqué par son locataire qui a encaissé les chèques sans faire réaliser les travaux.
Il faudrait envisager le dépôt d'une plainte.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Et pourquoi rien ?
On apprend qu'il y a une agence !!!
Donc c'est auprès de l'agence qu'il faut voir puisqu'ils ont mandat pour représenter votre père !
On apprend qu'il y a eu un jugement ! a t il été signifié ? Y a t il eu appel ?

Non il n'a pas était signifié dans les temps. Ils avaient repris quelques paiements au moment du jugement pour stopper la procédure et ensuite caducité.

Je me suis aperçu il y a peu que l'appartement apparaissait sur ma feuille d'imposition. Cela change t il quelque chose le fait qu'il ai l'usufruit.

Je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été signifié, pourquoi il serait devenu caduque et encore moins pourquoi il apparaitrait sur vos fiches d'impots .
Vous donnez des informations qui changent tout au compte goutte : par de là, je ne que vous conseiller de faire le point avec un avocat avec l'ensemble des documents à votre disposition concernant cette location ( contrat agence, bail, et tous les documents de la procédure) car un forum a ses limites et il est impossible de deviner la situation initiale .
De toutes les manières s'il faut tout reprendre depuis le début, le grand père en aura besoin .

Oui je vais lui dire de prendre un avocat.
Merci à vous.

Quand il aura étudier toute la situation, il pourra éventuellement donner un avis sur l'abus de confiance/faiblesse aussi .
Personnellement je penche plus pour de la négligence due au perte de capacité de votre grand père .