Action d'un huisssier et syndic de copropriété

Bonjour,suite à un impayé de charges de parking(changement de syndic lors de mon divorce ,le syndic qui gérait mon appartement a perdu la gestion des parkings il s'agit d'une résidence secondaire qu j'occupe tte la saison d'hiver)depuis 2003date de mon divorce je n'ai plus reçu aucune charges , le montant est de 15OO euros,le nouveau syndic a mandaté un huissier qui est rentré chez moi pour une saisie vente sans courrier préalable reçu rien ds boite aux lettres,pas injonction à payer etc... les meubles saisis comprennent notre table de berger (seule table ou ns prenons nos repas ,nos 2 canapés lits(ns n'avons plus de couchage), mes enfants n'ont plus d'endroit pour ranger leur vêtements(saisie de leur commode) es-t ce légal?le montant des frais de l'huissier (j'ai évidemment immédiatement règlé ma dette auprès de mon syndic) seraient de 1200 euros!!! je suis propriétaire de ce bien depuis 1997 j'ai tjs payés mes charges sans retard, vivant ici tt l'hiver suis connue sur la station , et je suis au conseil syndical de mon immeuble ,un simple coup de fil aurait permis de me trouver et de m'avertir! il aurait été facile aussi de m'interdire l'accès de mon parking(chaque début de saison ns devons faire une demande de carte aupres du syndic) pq ne pas procéder à la saisie de me place de parking(la dette concerne ce bien et pas mon appartement? l'action de mon syndic est elle aussi justifiée? le responsable du nouveau syndic du parking etait salarié de l'ancien syndic et s'occupait de la gestion de mon appartement et de mon parking!!!!!!!!!!pouvez vous m'aider il m'est impossible de m'adresser à l'huissier qui ne veut pas me répondre . J'ai règler ma dette et suis ds l'attente du détail des frais dus à l'huissier saisi par mon syndic. merci

Chère madame,



La procédure de saisie-vente doit nécessairement être précédée d'un commandement de payer, précisant notamment le titre exécutoire, c'est à dire la décision de justice, sur lequel il est fondé. Si vous ne l'avez pas reçu, et n'avez même jamais été informé de l'existence d'une procédure judiciaire à votre encontre alors vous pouvez:

-Contester la saisie-vente devant le juge de l'exécution le plus rapidement possible. Cette saisine se fait par voie d'assignation. IL serait donc nécessaire de trouver un huissier qui accepte de rédiger l'assignation et de la notifier.

-Faire opposition au jugement qui a été rendu à votre encontre. Une telle solution doit être mise en oeuvre si vous contestez la dette, ce qui ne semble pas être le cas ici.


En outre, il faut savoir qu'un huissier doit laisser un matelas (donc un couchage) par personne; il ne peut pas saisir la table servant à l'alimentation de la famille. L'huissier doit laisser une armoire (et une seule, rien ne s'oppose donc à priori à ce qu'il ait pris la commode des enfants.



Très cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide je vais suivre vos conseils .
pouvez vous me dire s'il est légal de faire une saisie vente sur mon appartement alors que la dette concernait ma place de parking(les syndic sont différents) ?merci

Chère madame,


Oui, c'est légal à condition qu'une décision judiciaire vous ait bien condamné à régler la dette.


Très cordialement.