Convocation au tribunal par un huissier

Je suis passer au tribunal de st quentin le 4 mai 2010 pour un faux et usage de faux j ai ete condanne a 1 mois de prison avec sursis et 1400 euros d ammende et personne na porter de reserve sur cette decision 1 mois apres cette personne et repasser au tribunal contre la societer et la maison de credit comme elle a ete victime d un faux et usage de faux pour ne pas payer son materiel il on eu 5000 euros d amende chaccun et la societer me reclame 5000 euros j ai recu une convocation d un huissier de justice ou je suis convoque pour cette histoire donc je voulais savoir ce que je doit faire et pour quoi je doit repasser au tribunal alors que pour moi l affaire ete clos ?

Cher monsieur,



Je comprends pas qui est cette personne qui est repassée au tribunal?

Vous êtes convoquée aujourd'hui devant quelle juridiction? Pourriez vous me transmettre copie de la convocation?


Très cordialement.

Pour resumer plus clairement j ai fait un faux et usage de faux chez madamme delaporte je travailler dans la societer domoos c ete pour un portail et une pompe a chaleur j ai ete juge le 4 mai 2010 pour faux et usage de faux et j ai eu par le juge 1 mois de prison avec sursis et 1400 euros d amende personne a fait appel apres madamme delaporte et passer au tribunal contre franfinance la maison de credit et la societer domoos pour laquel je travailler car madamme delaporte paye toujour ce credit pour ces travaux donc il ont ete condamne a 5000 euros d amende chaccun suite a sa la societer domoos me reclame ces 5000 euros donc je repasse au tribunal contre eux pour sa donc je voulais savoir pourquoi je suis convoquer alors j ai deja ete juge sur ce dossier savoir ce que je doit faire et ce que je risque et pourquoi je recoit cette convoquation ou c est marquer acte sur ce papier par un huissier et non les force de l ordre comme sa ce passe tout le temps merci d avance

Cher monsieur,




Parce que c'est du civil, je m'explique.

Vous avez fait l'objet d'une condamnation pénale en raison de l'infraction que vous avez commise: Les dommages et intérêt doivent être payés à l'Etat qui en est ici le créancier.

En revanche, à côté de cette sanction pénale, votre employeur dispose à votre encontre d'une action civile, en dommages et intérêts. Autrement dit, dans la mesure où l'infraction pénale commise par vous leur a causé un préjudice, alors ces derniers se retournent contre vous pour en demander le remboursement. Une telle action relève de la compétence des juridictions civiles (tribunal d'instance). Il n'y a pas de police, pas de procureur de la République.

Alors oui, vous devez vous rendre à cette convocation.


Très cordialement.