Quoi faire si le commissaire de justice ne trouve pas l'accusé

Bonjour,
Qu'es ce que je peux bien faire ! le commissaire de justice ne trouve pas l'accusé dans son adresse !
Et merci d'avance.

Bonjour,
Il est accusé de quoi ?

yapasdequoi merci
il n'a pas rendu le dépôt de garantie et ne veux pas rencontrer le commissaire de justice !

Vous pourriez donner encore moins d'informations ?

yapasdequoi c'est l'idée générale; il me reste que la procédure à suivre.

C'est la remise de l'avis de passage qui fait foi.
Ensuite il faut saisir le tribunal.

Bonjour,

Je ne suis pas sur que le terme "accusé" soit le plus pertinent. Au départ on imagine du pénal.

Même au pénal il me semble qu'on n'utilise pas le terme "accusé".
Ici il s'agit de la restitution d'un dépôt de garantie, c'est apparemment un litige locatif, mais vu le peu d'infos, on n'ira pas bien loin.

Au pénal c'est soit le terme prévenu, soit le terme accusé selon la juridiction : prévenu au tribunal correctionnel et accusé en cour d'assise

Cela dit comme l'indique yapasdequoi il faudrait des infos supplémentaires pour pouvoir vous répondre de façon précise

Merci à vous tous; mais personne n'a proposer une procédure dans ce cas là !
moi je dirai que le tribunal pour prendre un décision dans ce cas là.

Difficile de vous répondre, tant que vous persisterai à ne pas être plus précis :

-Que disent les états des lieux d'entrée et de sortie
-Quelle sont leurs dates ?
-Que vous as-dit le bailleur à la fin de de l'EDL de sortie
-Vous a-t-il informé qu'il ne vous rendrai pas le dépôt de garantie
-Quelle mission aviez vous donné au commissaire de justice ?

Etc......

Je vous remercie stepat
Que disent les états des lieux d'entrée et de sortie: Pas ok pour le pas sur propriétaire.
-Quelle sont leurs dates ? 2022
-Que vous as-dit le bailleur à la fin de de l'EDL de sortie: il a commencer à inventer des vis cachés.
-Vous a-t-il informé qu'il ne vous rendrai pas le dépôt de garantie: oui
-Quelle mission aviez vous donné au commissaire de justice ? c’était à la demande du tribunal.

(suite)
La mission de l'huissier était-elle de notifier la décision de justice ? et quelle est cette décision ?

L'huissier peut directement faire saisir la somme sur le compte bancaire du bailleur.
Comme déjà dit, c'est la date de la visite de l'huissier qui fait foi, que le destinataire soit absent n'a aucune importance pour la saisie.

yapasdequoi le huissier est parti convoquer le propriétaire au procès.

Faut vraiment tout deviner...
L'huissier aura laissé son avis de passage dans la boîte à lettres.
Ensuite le juge prendra sa décision à la date prévue.
Si le bailleur n'y va pas : tant pis pour lui.

yapasdequoi exactement c'était ça de la part du commissaire de justice.
Et merci encore une fois.