Avis execution forcee reçu et envoyé par un huissier

BONSOIR. Reçu ce matin (pour procédure engagée à compter de demain...) un "dernier avis avant éxécution forcée" du GIE d'huissiers,(fort décrié dans les forums semble-t'il..) nommé TPHDJ et situé à Montreuil/Bois, me réclamant 431,25euros pour amende excès de vitesse de novembre 2009 et la saisie de mon véhicule. Je n'ai jamais reçu de notification de jugement d'un tribunal
quelconque et cet avis m'est parvenu par la poste, sans AR.
En conséquence :
Cet avis est-il valable ? dois-je m'attendre à un coup de sonnette dès 6h demain matin ? pourquoi mon véhicule et pas une saisie sur salaire ? puis-je m'opposer à quoique ce soit?
dois-je leur donner accès à mon domicile ? en bref, maintenant que j'y suis, que faire ... ou pas ?!
Merci de votre réponse. Je suis écoeurée depuis 1 an, si injuste...

Chère madame,





En matière contraventionnelle, il n'y a généralement pas de jugement du tribunal de police sauf opposition formée dans les formes et délais prévus et indiqués sur la contravention.

En réalité, vous recevez un avis de contravention, puis à défaut de contestation, une amende forfaitaire majorée valant titre exécutoire.

C'est ce que précise l'article L223-1du Code de la route:
« La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »


En conséquence, à partir du moment où il y a eu amende majorée et donc titre exécutoire, l'huissier peut effectivement pratiquer selon son choix, toutes les mesures de saisie imaginables: Saisie véhicule, saisie sur salaire, mais pas de saisie mobilière.


En effet, lorsque la créance est inférieure à 535 € et n'est pas une créance alimentaire, une saisie-vente sur les meubles d'un local d'habitation ne peut être pratiquée que si les saisies d'un compte bancaire ou des rémunérations se sont révélées infructueuses.

Vous ne serez donc pas réveillée à 6 heures du matin et l'huissier n'a pas à accéder à votre domicile.


Très cordialement.

Re bonjour. Merci pour votre réponse. Si je vous ai bien suivi, il peut donc très bien se pointer chez moi à 6H du matin et filer saisir ma voiture dans mon garage (garée dans le parking commun de ma résidence, est-ce que ça compte
rait éventuellement comme faisant partie de mon domicile ?), n'est-ce pas ??!

Chère madame,




Oui, c'est théoriquement possible même si en pratique, l'huissier informe généralement le débiteur ne serait-ce que pour s'assurer du lieu où est le véhicule.



Très cordialement.