Commandement de quitter les lieux et saisie vente

Bonjour,



Le 16/12/2010 je suis passer au tribunal pour loyer non payer.
en faite je ne devais que 495 euros, mais mon propriétaire a réclamer 2633 euros, mais vous savez devant le juge je n'est rien pu dire donc le 13/01/2011 le juge ma condamner a payer la somme de 2633 en 24 mois.

le mois de février j'ai remarquer que la caf na pas envoyer la somme de 471 euros a l'agence qui s’occupe du loyer.

je me suis déplacer a la caf qui mon certifier qu'ils ont envoyer le dossier a remplir a l'agence, mais la caf non jamais reçu le dossier de la part de l'agence.

Donc je me suis déplacer a l'agence pour voir le problème, mais la dame me dit quelle n'a pas le dossier dans les main, mais quelle vas faire le nécessaire.

Pour purger ma dette j'ai proposé a cette dame le FSL quelle a de suite refusé (aujourd'hui je sais pour quoi).

Il faut savoir que j'ai respecter mon engagement est j'ai payer en février 150 euros + en mars 150 euros.

Le 25/03/2011 l'huissier se présente chez moi avec un commandement de quitter les lieux puis 5 jours après un commandement saisie vente qui n'est même pas inscrite dans le jugement.

j'ai appeler l'agence qui me dit encore une fois quelle n'a pas mon dossier devant elle est quelle feras le nécessaire.

le plus blizzard est qu'aujourd'hui il me réclame la somme de 7158 euros.

tous le loyer en retard peut être payer par la caf, mais il ne veulent pas envoyer le dossier.

Merci d'avance

Cher monsieur,




Pourrais-je avoir copie de ce jugement? Je suis en effet surpris par le fait que le juge semble avoir échelonné le paiement sur 24 mois, que vous avez respecté cet échelonnement, et que l'huissier pratique tout de même une saisie-vente (qui serait illégale si l'échelonnement est respectée).




Je ne comprends pas bien le rôle de l'agence ici. Si vous avez une dette de loyer, c'est normalement le locataire qui remplir un dossier auprès du conseil général. Que se passe t-il dans votre cas?


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour vos réponse

Lien pour le rendu du jugement





Justement nous ne connaissons pas le propriétaire même jamais vue.

C'est l'agence qui gère le bâtiment.

J'ai vue mon assistante sociale ce matin elle me dit que la caf peut payer jusqu’à 3200 euros du loyer en retard car depuis octobre l'agence refuse le paiement de la caf c'est même eux qui ont demandé a la caf de stoppé les allocation logement plus de la caf accepte a accepter une demande de FSL sans limite, mais toujours un refus de la part de l'agence.

d’après mon assistante sociale l'agence n'ont pas le droit de refusé.

Mon gros problème est que l'huissier viens chez moi lundi car sur le COMMANDEMENT que j'ai reçu il est écrit 8 jours.

est tous ça parce que je devez juste 495 euro.

l'agence me réclame 7158 euros.
l'huissier lui réclame 6069.06 euros

Merci d'avance

Cher monsieur,




Je suis d'accord avec l'assistante sociale. Dans la mesure où le fonds de solidarité logement intervient en représentation de vous-même, le paiement de la CAF est assimilable à un paiement de votre part.

Je ne comprends dès lors pas le refus de l'agence de percevoir ce type de règlement.

Le problème est que l'huissier va constater le défaut de paiement de la dette locative qui aurait du être échelonné, et de ce fait, va constater la résiliation automatique du bail pour défaut de paiement, comme prévue par le jugement.

Le but du jeu consiste alors à éviter que l'huissier constate la résiliation du bail et le défaut de paiement. Expliquez lui bien vos arguments afin que ce dernier ne fasse pas une telle constatation.

Autre idée, cherchez à joindre directement le propriétaire dont le nom doit apparaitre sur votre contrat de bail. Celui-ci pourra alors imposer à l'agence d'accepter le versement FSL.

Enfin, si cela n'aboutit pas, il n'y aura pas d'autre choix que de saisir le juge pour faire condamner l'agence pour son refus quelque peu abusif.

Très cordialement.