Conflit d'intérêt chez les huissiers

J'ai été assignée par un voisin pour un conflit de voisinage.
L'huissier mandaté pour attester les nuisances présumées est associé au sein de son cabinet à la soeur du plaignant. Est ce un conflit d'intérêt?
D'autant plus que Le rapport de cet huissier est biaisé: Il atteste d'une visite à mon domicile pour prendre des photos de la vue que j'aurais sur le domicile de mon voisin. Or il n'est jamais venu. Ses photos n'ont pas été prises de chez moi mais d'une échelle dressée, dans la cour de mon voisin, devant ma fenêtre pour faire comme ci. or, la vue contestée n'est pas du tout la même prise depuis chez moi (derrière des fenêtres) ou de chez mon voisin (devant les fenêtres). Est ce répréhensible?
Ai-je matière à déposer une réclamation à la chambre des notaires?

Bonjour,

L'huissier mandaté pour attester les nuisances présumées est associé au sein de son cabinet à la soeur du plaignant. Est ce un conflit d'intérêt?
Ben non, puisque le lien l'unit à son client. Ce qui est problématique c'est quand le commissaire de justice a des liens avec la partie adverse.

Or il n'est jamais venu.
Ben si puisqu'il a fait des photographies.

Ses photos n'ont pas été prises de chez moi mais d'une échelle dressée, dans la cour de mon voisin, devant ma fenêtre pour faire comme ci. Est ce répréhensible?
Non, pas du tout. Il a parfaitement le droit de photographier votre terrain tant que personne ne figure sur les photographies. Sauf propriété intellectuelle (œuvre d'art), l'image des biens n'est pas protégée.

C'est au contraire s'introduire dans votre domicile (y compris ses annexes comme votre cour ou votre jardin) sans permission qui aurait été un délit.

Donc non, ce n'est pas la peine d'aller vous plaindre que le commissaire de justice est une connaissance de son client ou qu'il n'a pas enfreint la loi en respectant votre domicile.

Après si dans son rapport il prétend explicitement avoir pris les images depuis chez vous, vous pouvez lui demander par écrit s'il confirme être entré chez vous sans permission ou s'il a mal tourné sa phrase. Soit il devra reconnaître avoir écrit une erreur, soit vous pourrez déposer plainte pour violation de domicile. Si vous avez un avocat voyez avec lui comment l'obliger à se mouiller.

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Modératrice