Entrée par erreur huissier et inventaire pour saisie

Bonjour,
Afin de procéder à un inventaire pour saisie, un huissier accompagné d'un serrurier et d'un autre témoin, a forcé notre domicile (heureusement sans dégât).
Or il y erreur sur la personne même si elle porte le même nom, et sur l'adresse, d'autant plus que nous ne sommes abolument pas concerné par ce contentieux. Nous avions précédemment reçu plusieurs courriers aux nom et prénom de cette personne que nous avons à chaque fois retourné à la poste avec la mention NPAI.
J'estime que l'huissier, même s'il a respecté la procédure, n'a pas le droit d'entrer chez les gens sans s'assurer qu'il s'agit de la bonne personne (avec tous les moyens existants, impôts sur le R, taxe foncière et d'hbitation, edf, gdf, FT... il aurait pu le savoir)
Ce dernier n'a pas fait son travail correctement et a manqué à son devoir professionnel.
Mon épouse est choquée et moi je suis révolté.
Quels recours puis-je avoir (TI, TGI...)?
D'avance MERCI

Cher monsieur,



Dans la mesure où l'action de l'huissier vous a causé un préjudice, vous êtes en droit d'engager sa responsabilité civile professionnelle et de demander des dommages et intérêts.

En conséquence, il bon d'adresser une lettre recommandé AR à l'huissier mentionnant votre volonté d'être indemnisé et le préjudice que vous avez subi. Ce dernier devrait vous mettre en relation avec son assurance et c'est avec ces derniers qu'il faudra discuter d'une indemnité.

Si l'huissier refuse, vous pourrez saisir le juge de proximité d'une demande en indemnité par simple déclaration au greffe de votre tribunal, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.
J'ai contacté l'huissier, qui s'est excusé (heureusement) et qui m'a affirmé qu'ils n'ont ni les moyens ni le droit de rechercher et de vérifier par le biais d'organismes comme EDF, FT, Eaux, impôts sur le R, foncier et habitation..., l'exactitude des renseignements (nom, adresse...du débiteur) transmis par la société qui les a mandaté pour régler le contentieux.
Il ne peuvent donc faire autrement que de procéder de la sorte sans réellement savoir s'ils sont chez la bonne personne.
Je trouve cela un peu étonnant.
Qu'en est'il réellement ?
Trés cordialement.

Cher monsieur,



Tout dépend l'huissier et de son caractère sérieux. Un huissier, s'il en prend la peine, peut tout à fait vérifier l'adresse auprès du registre de la sécurité sociale, ou bien sur les fichiers bancaires auxquels ils ont accès via leur titre exécutoire.

En tout état de cause, maladresse ou non, cela n'empêche pas leur responsabilité.


Très cordialement.