Litige avec un huissier de justice et précisions

Bonjour
J'ai un dossier de recouvrement de dette chez un huissier. En novembre mon véhicule a été saisi ; j'ai versé fin décembre 4000 € pour le récuperer. Je me suis engagée avec accord de cette étude à verser 100 € par mois. Le virement de janvier et février a bien été effectué. Or mon véhicule a de nouveau été saisi ! pour le récupérer je dois verser encore 2000 €. Je souhaiterai un modèle de lettre pour faire appel au président de la chambre départementale des huissiers et leur dire que cette pratique n'est pas déontologique. Merci pour votre aide.

Chère madame,


Un huissier agit dans le cadre de ses fonctions sous les ordres du créancier. C'est lui qui détermine les actions qu'il veut voir l'huissier accomplir.

Il s'en suit que si l'huissier pratique une saisie, et qu'il vous restitue le véhicule, alors sur simple demande du créancier, l'huissier peut de nouveau pratiquer une saisie.

Il faut savoir en effet que l'accord consenti par le créancier pour l'échelonnement du paiement de la dette n'a pas autorité de chose jugée. Autrement dit, le créancier peut tout à faire revenir sur son accord et exiger un paiement plus important.


L'huissier n'est donc pas en tords ici.


Très cordialement.

Je ne peux donc faire aucun courrier au président de la chambre des huissiers ?

Chère madame,




Vous pouvez en faire un, mais pour moi, le courrier n'est ici pas fondé et l'action de l'huissier n'est pas illégitime (même si je comprends que vous le ressentiez ainsi).


Très cordialement.