Litige neuilly contentieux + huissier dans l'histoire

J ai ete condamne avril 2010 au tgi d aix en appel .car je n etais pas d accord avec le calcul des 8% D .interet .car il me les calculait avec 48 mois de periode moratoire.que m avait accorde la commission de surrendettement.ils m on t deduis les interets des 48mois .mais la surprise a ete
quand j ai vu le montant principal passe a 9887.avec la meme reference au de lieu 8437 montant principal en date de 2006 ou je rembourse par voix d huissier 150 euro par mois.j ai deja rembourse 7300euro.l avocat qui me represente n a pas voulu que je sois au tribunal ou j aurais aussipu me defendre.a ce jour je demande le contrat de credit signe de ma main +les sommes que j ai paye a l epoque.neuilly contentieux et l huissier se renvoye la balle un a l autre et ne me fournisse pas les documents demandes .de plus l huissier me menace maintenant de payer le total de la dette et me dis caducque echancier fait en 2006 de sa part car il y eu un autre jugement.j aimerais savoir comment avoir ce contrat qu il doivent me donner et que je n arrive pas avoir la dette date de 1997.pourquoi la cette diffrence 1400 sur le montant principal.quelle sont mes recours merci

Cher monsieur,



Non, l'huissier n'est absolument pas tenu de vous délivrer le contrat originaire au même titre que la société. C'est pour cette raison que les contrats sont presque toujours signés en deux exemplaires, Un et un seul pour chacune des parties.

S'agissant des sommes que vous avez déjà payées, il appartient là encore au débiteur de prouver le montant déjà payé et donc de se constituer la preuve à travers des reçus éventuellement émis par le créancier et l'huissier.

En tout état de cause, sur la question du contrat, celui-ci ne trouve en fait plus à s'appliquer. Il y a eu un arrêt de Cour d'appel: Cet arrêt vous a condamné à une certaine somme et c'est cette somme qu'il faut payer et non la somme du contrat prévue à l'origine. Ainsi, si des frais de procédures doivent être payés à votre créancier, ils ont alors eu pour effet de faire grossir la somme.


S'agissant de l'augmentation de la somme en principe, j'ai une peut être une réponse: L'arrêt se prononce t-elle sur la capitalisation des intérêts?



Très cordialement.

Tous le contraire d un autre site juridique et de l avocat que j ai rencontre cet apres midi .au moins je me serais fait une idee de votre site merci

Cher monsieur,




Très bien, mais que l'on me montre un texte me donnant tords et je procède immédiatement au remboursement de la question.


Très cordialement.

Tous creancier est oblige de montrer une preuve de la dette.celle ci a 15ans et elle n est pas a moi rien me le prouve .bon c est pas grave j ai des gens competents qui s en occupe
t

Cher monsieur,



Je n'ai point dit le contraire: Vous confondez simplement "preuve de la dette" et contrat, ce qui n'a juridiquement rien à voir.

Une preuve de la dette peut être constituée par une facture signée par les parties mais aussi et surtout, par un jugement du tribunal vous condamnant.

Une condamnation judiciaire étant exécutoire, c'est elle qui prévaut.

Et question compétence, j'ai un doctorat de droit; je suis chargé d'enseignement à la faculté de droit de Montpellier.


Très cordialement.