Précisions et informer l'huissier de l'urssaf
> Justice > Huissier
Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une saisie matériel et marchandise (valeur 10 000 €) par l'huissier du trésor
public pour une dette de 29 000 € chiffre 2008 en
réalité de 12 000 € ce que le trésor a admis.
Même litige à venir avec l'urssaf dette de 80 000 €
en réalité 22 000 €
Ma question
Dois je informer l'huissier de l'urssaf
de la saisie par l'huisier du trésor
Si je suis absent personne ne dispose de cette information.
l'origine de ces contentieux la destruction de l'entreprise
suite à un incendie en 2008
J'ai fait l'objet d'une saisie matériel et marchandise (valeur 10 000 €) par l'huissier du trésor
public pour une dette de 29 000 € chiffre 2008 en
réalité de 12 000 € ce que le trésor a admis.
Même litige à venir avec l'urssaf dette de 80 000 €
en réalité 22 000 €
Ma question
Dois je informer l'huissier de l'urssaf
de la saisie par l'huisier du trésor
Si je suis absent personne ne dispose de cette information.
l'origine de ces contentieux la destruction de l'entreprise
suite à un incendie en 2008
Posté le Le 30/05/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Je comprends pas.
En quoi la saisie du trésor public aurait une influence sur la saisie de l'URSSAF?
Très cordialement.
Citation :
Ma question
Dois je informer l'huissier de l'urssaf
de la saisie par l'huisier du trésor
Si je suis absent personne ne dispose de cette information.
Ma question
Dois je informer l'huissier de l'urssaf
de la saisie par l'huisier du trésor
Si je suis absent personne ne dispose de cette information.
Je comprends pas.
En quoi la saisie du trésor public aurait une influence sur la saisie de l'URSSAF?
Très cordialement.
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