Problème avec frais d'huissier, contestations

Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil concernant mon dossier.
j'ai eu un trop perçu de la part de la CAFAL en 2001 qu'ils m'ont demandé de rembourser. Je n'ai jamais été contre le remboursement de cette somme (environ 400 €) mais je leur demandais à chaque fois un échéancier pour les régler en plusieurs fois. ils n'ont jamais répondu à mes courriers, mais chaque année j'ai reçu un courrier de leur part me demandant ce remboursement et à chaque fois je leur répondai que je voulais bien les rembourser et qu'ils me soumettent un échéancier. En 2007 ils m'ont assignée devant le TASS, j'ai également fait un courrier au TASS pour lui dire que je n'ai jamais refusé pas de les payer mais que je souhaitais un échéancier. Le juge a rendu son jugement me condamnant à payer la somme en principal sans frais supplémentaires. Depuis plus de nouvelles de la CAFAL sauf depuis le mois d'août par l'intermédiaire d'huissiers de justice. J'ai donc adressé un courrier à l'étude d'huissier en leur expliquant toute l'histoire, en leur fournissant copie des courriers échangés, et en leur disant que je payerai la dette au principal en 4 échances mais que je refusai de payer les frais d'huissier, ce que j'ai fait. Ils ne m'ont jamais répondu mais ont encaissé tous les chèques. La CAFAL m'a envoyé un courrier sans me dire qu'ils n'étaient pas d'accord avec ma proposition, notammment sur le fait que les frais d'huissiers ... j'ai réglé toute ma créance mais l'huissier ne cesse de m'appeler pour que lui règle impérativement ses frais, soit environ 275 €, ce que je refuse ... que dois-je faire ? j'ai toujours été de bonne foi, j'ai toujours souhaité payé et ce depuis l'origine, aujourd'hui en décembre 2009 la créance en principale est réglée ... pouvez vous m'orienter et m'aider à soit diminuer les frais d'huissier, soit les annuler ... je ne trouve pas juste le fait que j'ai toujours souhaité payé depuis 2001, qu'ils ne m'ont jamais répondu et qu'ils se fassent de l'argent sur des personnes qui travaillent et sans problème ... Je vous remercie vivement par avance de la réponse que vous m'apporterez.

Bien à vous.

Chère madame,



Je suis dans le regret de vous dire que vous devez effectivement payer les frais d'huissier. En effet, tous les frais d'huissier qui interviennent en exécution d'une décision de justice doivent être réglés par le débiteur. Ce n'est pas à la CAFAL de vous le demander, mais bien à l'huissier, pour son propre compte.



Vous avez certes toujours souhaité payé mais la CAFAL n'était pas tenu de vous accorder un échéancier, conformément à l'article 1376 du Code civil.



Très cordialement.

Je vous remercie pour votre réponse rapide ...

Je suis déçue mais bon il va falloir que je les paie.

Par contre, pouvez vous m'indiquez comment puis je contrôler le montant de leurs frais.

Je suppose qu'ils ne sont pas libres et qu'ils sont calculés sur une base ... pouvez vous me dire laquelle ?

Je vais essayer de négocier mes frais d'huissiers.

Merci encore.

Bien à vous.

Chère madame,

JE vous joins le lien du décret précisant les modalités de rémunération de l'huissier. Si des questions demeurent, n'hésitez pas à me les poser:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253&dateTexte=20091214


Très cordialement.