Probleme avec huissiers

Bonjour,
j'aimerai savoir quelle sont les risques encourus dans mon cas : donc j'ai fait l'objet d'une saisie vente de mon mobilier par un huissier de justice, n'ayant pas les moyens de rembourser cette dette d'un trait j'ai donc demander un echelonnement qui a ete refuser en me disant que la saisie aurai bien lieu dans le delai d'un mois, suite a cela g du partir a l'etranger pour y resider et donc quitter mon domicile et par consequant enlever le mobiliers qui faisait l'objet d'une saisie vente. Donc j'aimerai revenir en france et j'aimerai savoir a quelle risque je m'expose notament au niveau de la douane a l'aeroport au moment du controle d'identiter. voila j'espere avoir ete suffisament clair dans mes propos et en vous remercient d'avance pour votre reponse.

Bonjour monsieur.

En enlevant les biens qui ont fait l'objet d'une saisie, vous avez commis un délit prévu et réprimé par l'article 314-7 du Code pénal qui prévoit que:

Article 314-7
"Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
Commet le même délit le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui organise ou aggrave l'insolvabilité de celle-ci dans les conditions définies à l'alinéa précédent en vue de la soustraire aux obligations pécuniaires résultant d'une condamnation prononcée en matière pénale, délictuelle ou quasi délictuelle."

Dès lors, plusieurs situations sont possibles:

-Soit vous avez été condamné par la justice en votre absence. Dans ce cas, si la douane vérifie votre casier judiciaire (ce qui n'est absolument pas toujours le cas), alors vous pourrez être arrêté afin de mettre la peine a exécution ou de vous donner droit à un nouveau procès.

-Soit la justice ne vous a pas condamné dans quel cas, vous ne risquez absolument rien.

Bonjour maitre,
merci pour votre reponse si rapide.
j'aurai simplement voulu savoir si il y a un moyen de savoir si la justice ma condamner ou pas? avant d'arriver a la douane. merci encore d'avance pour votre reponse,
cordialement

Re-bonjour.

Pas vraiment..

Vous pouvez demander un extrait du bulletin numéro 3 du casier judiciaire mais il ne comporte que les condamnation les plus graves. tout dépend de la condamnation mais à mon avis, le jugement n'en ferait pas partie.

Pour consulter les autres bulletins du casier judiciaire, il faut prendre rendez vous chez le procureur ce qui, vous imaginez, est impensable dans votre cas.


Tout dépend donc des risques que vous voulez prendre sachant qu'il y a quand même peu de chances que la douane se livre à un examen approfondi à votre égard.

Bonne nuit...

Bonjour,
merci pour votre reponse, j'ai juste une derniere question, croyai vous que si je rentre en contact avec l'huissier en question il pourra m'en dire plus ?
et aussi cette affaire ne date que du 20 mars 2008, donc c'est assez recent peut etre que ce n'est pas encore instruit ? En combien de temps penser vous qu'une affaire comme la mienne est traitée ? et aussi je suis actuellement en israel et je vien d'obtenir mon passeport israelien, mais au bout de trois mois ,le passeport delivrer est seulement provisoire, penser vous qu'en me presentent a la douane avec ce passeport provisoire (et au passage g changer mon prenom sur le passeport israelien) cela pourrai t- il passer? et aussi simplement j'aurai aimer presciser que ma dette envers cette huissier n'est que de 1200 euros, peut cela amoindrirai mes chances d'etre condamné?
voila,merci et je vous promet apres il n'y aura plus de question!
cordialement

Bonjour,

Il n'est pas certain que l'huissier en sache plus mais vous ne perdez rien à le contacter.
Effectivement, l'affaire étant toute récente, un jugement n'a certainement pas été rendu. Ceci dit, il est possible que vous fassiez l'objet d'un mandat de recherche, donc, ça reste risqué..S'agissant de la rapidité, c'est rarement inférieur à un an.

Pour le passeport israelien, ça devrait passer mais je ne peux pas répondre avec certitude. Tout dépend de la perspicacité des agents.

C'est vrai que la dette est pas énorme, mais l'infraction étant constitué, vous serez surement poursuivi et condamné. Certes, la peine ne sera certainement pas énorme mais il y en aura quand même une.


Bonne journée.

Re-bonjour maitre,
ce n'est pas une question, c'est juste une prescision sur un point que vous avez evoquer dans votre message precedent, vous me dite que j'aurai pa une grosse peine mais une quand meme, mais entender vous par la qu'une peine de prison ferme pourrait etre envisager dans ce cas?
Aussi g eu aujourd'hui au telephone une personne chez l'huissier qui s'occupe de mon dossier qui ma dit que je n'été pas encore juger donc et qu'il été encore possible de s'arranger, elle ne sait que je suis a l'etranger et donc voulai connaitre l'endroit ou je me trouver.Penser vous que c possible que l'on puisse encore s'arranger, ou c'été simplement pour m'amadouer et donc savoir ou j'etais par rapport a un eventuel mandat de recherche?

merci beaucoup encore pour toute vos reponses claires et prescises.

bonne soirée

Bonjour.

les deux...

Il est bon de s'arranger car dans l'hypothèse où vous commenceriez à rembourser votre dette, les poursuites seront peut être arrêtées, en tout cas, la peine sera moindre.

Toujours est-il que c'est le procureur de la république qui poursuit et non l'huissier. Autrement dit, quand bien même vous vous arrangez avec l'huissier, cela ne garantit pas que vous ne serez pas poursuivi.

S'agissant de la peine prononcée, je doute que de la prison ferme soit prononcée à votre encontre, surtout, si votre casier judiciaire est vierge.

Bonne soirée.

Bonsoir,

merci pour tout ces reponses tres claires.
grace a vous maintenant je sait a quoi m'attendre et je sait aussi de quelle maniere je vait proceder.
Merci beaucoup encore pour tout.
enrevoir.