Expulsion de domicile
> Justice > Huissier > Pv d’expulsion
Posté le Le 23/07/2022 à 19:33
Bonjour j'aimerais savoir si quand on reçoit un avis d'expulsion et que l'huissier est passé pour voir qu'on est encore dans l'appartement combien de temps ça prend pour que l'avis d'expulsion soit envoyé au préfet et j'aimerais savoir aussi si le préfet nous envoie une lettre pour nous dire combien de temps on a pour quitter les lieux
Posté le Le 23/07/2022 à 19:59
Bonsoir
Si vous en êtes là, vous savez sans doute que vous avez épuisé tous les délais liés aux procédures qui ont abouti à cette extrémité.
On a dû vous expliquer les conséquences lorsque vous avez été convoqué au tribunal ?
Le préfet peut missionner la force publique très rapidement, maximum 2 mois.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Si vous en êtes là, vous savez sans doute que vous avez épuisé tous les délais liés aux procédures qui ont abouti à cette extrémité.
On a dû vous expliquer les conséquences lorsque vous avez été convoqué au tribunal ?
Le préfet peut missionner la force publique très rapidement, maximum 2 mois.
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