Récupération clés après expulsion

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Posté le Le 26/05/2024 à 08:01
Après l expulsion du squatteur de ma maison l huissier ne m a toujours pas rendu les clés.
Explication elle attend que ce monsieur debarasse ses affaires. Est ce normal parce qu après 5 ans de procédure je voudrais récupérer ma maison. Merci

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Posté le Le 26/05/2024 à 10:07
Bonjour,

Le sort des meubles fait l’objet des articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. La personne expulsée a deux mois pour débarrasser le logement des meubles qu’il y a laissés.

Posté le Le 26/05/2024 à 13:04
Merci pour votre explication. L huissier ne m avait pas informé. Bonne journee

Posté le Le 26/05/2024 à 13:11
Bonjour,
Vous avez des explications ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
"Si le locataire a laissé des biens dans le logement, le commissaire de justice les fait déposer dans un garde-meuble, aux frais de la personne expulsée.

Si la personne expulsée ne les a pas retirés dans un délai de 2 mois, ils seront vendus aux enchères publiques s'ils ont une valeur marchande."


Votre huissier a voulu éviter des frais de garde-meuble anticipant que le locataire est probablement incapable de payer le garde-meuble.

Mais vous pouvez décider de procéder autrement, prendre en charge le garde-meuble et récupérer les clés plus vite.

Posté le Le 26/05/2024 à 17:08
Merci de vos renseignements. Très utile

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