Expulsion pour loyer impayés

> Justice > Huissier > Réquisition de la force publique

Posté le Le 10/08/2024 à 15:06
Bonjour
Je vais essayer de faire simple
Nous étions mon conjoint et en grande difficulté financière pendant un certain temps maintenant un peu moins nous avions des retards de loyers pour une somme de 3600 euros lors de l'audience je n'étais pas présente mon conjoint venait d'être hospitalisé gros problème de santé depuis des années moi même déclaré travailleur handicapé suite à un accident du travail
N'ayant pas pu me défendre sur nos retard de loyer nous avons été condamnés à l'expulsion malgré que nous remboursons notre dette
Après un courrier du préfet datant d une semaine qui nous réclame 5000 euros alors que nous remboursons à l'huissier tous les mois une certaine somme plus les aides obtenu ( FSL fondation Abbé Pierre MSA )

Nous devons nous faire expulser à partir du 2 septembre sans aucune solution de relogement à deux nous touchons 1100€ par mois nous payons notre loyer plus l huissier
Pouvez vous nous aider svp
Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 10/08/2024 à 16:11
Bonjour

La solution , c'est de trouver un autre logement .
Avec votre avis d'expulsion, vous pouvez voir avec l'assistante sociale pour avoir un logement social .
Le mieux est d'anticiper le rendez vous en commençant le dossier et notamment rassembler les pièces .
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Il y a eu un jugement qui est à mon avis pleinement executoire : il vous appartenait d'y être et en cas d'impossibilité de prendre un avocat pour vous faire representer .
Avec un jugement , la somme est assortie des frais de procédure et des interets légaux : la somme à devoir augmente tous les mois donc .

Profitez en pour envisager dossier de surendettement et mise sous tutelle si vous pensez que votre handicap nuit à vos interets .

Posté le Le 10/08/2024 à 16:32
Merci à vous mais notre demande pour les logements HLM est déjà effectuée depuis plusieurs mois sans aucune place de logement
Est t'il trop tard pour prendre un avocat pour contester la somme réclamée car de 3500 € à 5000 € en ayant remboursé 4800 € c'est quand même abusé
Comment est t'il possible de contacter le juge pour prolonger notre remboursement de notre dette étant donné que nous faisons tout notre possible pour rembourser notre dette
Merci d'avance

Posté le Le 10/08/2024 à 18:02
bonjour,

à la dette initiale s'ajoutent des intérêts et des frais de recouvrement.

vous auriez du être présent au tribunal ou vous faire représenter pour vous défendre. Vous pouviez même demander un report de cette audience.

votre absence, sans doute non excusée, n'a pas du être appréciée par le juge. Il est donc un peu tard pour demander pour plaider votre cause, le jugement est exécutoire.

salutations

Posté le Le 10/08/2024 à 18:39
3600e, cela fait quand même un certains nombre de mois en retard que le bailleur aurait pu placer, comme il a eu certains frais engagés ( huissier, assignation, avocat) pour pouvoir récupérer les sommes et vous expulsez .

Seul le fait d'avoir payé sans tarder tout ce que vous deviez aurait pu faire qu'il n'y ait pas cette audience .

Et soyez assurés qu'au niveau de la somme , cela aurait donnée les mêmes résultats : les interets de retard, ainsi que les frais de recouvrement en sus du principal ne sont pas donnés à la louche : ils sont justifiés par le cadre légal que le juge ne fait qu'appliquer .

Notez bien que tant que tout n'est pas réglé, cette somme va évoluer tous les mois : les intérêts majorés de 10% de ce que vous devez encore, fait que vous devriez trouver une solution rapidement pour tout régler : si ce n'est pas possible, il faut penser serieusement au dossier de surendettement .

La seule chose qui aurait été négociable selon votre situation, c'est un délai pour l'expulsion en argumentant sur toutes les démarches effectuées pour trouver un autre logement : mais si cela fait plus d'un an que cela dure, l'issue aurait été plus qu'incertaine .
Avec ce jugement, vous êtes prioritaire pour un logement social : mais bien evidemment il faut élargir votre zone de recherche et ne pas être trop difficile .
Si vous n'avez aucune contrainte professionnelle, il n'y a aucune raison de demander un secteur en priorité .

Posté le Le 10/08/2024 à 19:24
Merci
Mon conjoint et moi sommes à la retraite j'ai 63ans et mon conjoint 65ans et il est gravement malade très gros diabète opéré des poumons après avoir eu la tuberculose dernièrement un infarctus et le jour avant le procès hospitalisé d'urgence coma diabétique et pour m'a part travailleur handicapé avec une rente accident du travail ITT à 25%

Posté le Le 11/08/2024 à 10:13
vos états de santé respectifs auraient dû vous conduire à vous faire représenter à l'audience par un avocat qui aurait expliquer au juge votre situation.
vous pouvez envisager la procédure de surendettement.

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