Atd tresor public et saisie arrêt sur salaire

J'ai fait l'objet d'1 ATD auprès de mon ex-employeur début 2004. Ce dernier a effectué une saisie arrêt sur salaires depuis cette date jusqu'à mon licenciement effectif en date du 26.10.2007.
J'ai exercé une action aux prud'hommes contre mon ancien employeur, gagnée une première fois début 2009. J'ai fait appel et mon ex employeur a refusé de s'exécuter jusqu'à la décison en appel en ma faveur AVEC une indemnité obtenue en plus pour licenciement abusif.
Il vient d'exécuter ce double jugement en envoyant la quasi-totalité des sommes dues au...Trésor Public, que ce soit les salaires et sommes liées (CP etc ) mais aussi la fameuse indemnité pour licenciement abusif.
Ma question est à "tiroirs" :
¤ l'ATD de 2004 avait-il une durée de vie sans limites ou était-il caduque puisque non renouvelé ?
¤ cet ATD tombait-il d'office du fait qu'étant licencié je ne faisais plus partie de cette société au moment des 2 jugements ?
¤ si cet ATD est toujours valable l'indemnité pour licenciement abusif et pour frais irrépétibles est-elle saisissable ?
¤ si cet ATD n'était plus valable quel recours ais-je ( JEX ?, recours contre le Trésor, contre mon ex employeur ?)
Dans l'attente, remerciements

Cher monsieur,



Lorsque l'avis à tiers détenteur concerne des créances salariales et non un compte bancaire, alors l'avis à tiers détenteur a une durée de vie équivalent au montant de la dette fiscale: Autrement dit, tant que la dette existe, et que votre employeur conserve des sommes vous concernant, alors il doit régler le trésor public.

IL en aurait été différemment s'il s'agissait d'une saisie sur compte bancaire puisque dans ce cas, la saisie est immédiate et instantanée, elle ne dure pas.


Non puisque l'ATD n'est pas tant lié au fait que votre employeur est toujours votre employeur. Il est lié au fait que votre employeur détient des sommes vous concernant. En conséquence, toutes les sommes détenues par votre exmployeur doivent effectivement être payées au trésor public.


A défaut d'une contradiction législative à ce sujet, l'indemnité de licenciement est intégralement saisissable au même titre que les frais irrépétibilité.



Très cordialement.