Conseil suite à une lettre d'huissier de menace saisie immobilièr

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me menaçant de saisir mon mobilier pour règler une facture d'un accouchement qui date de 2004. Hors, j'ai accouché en hopital public sous le regime de la sécurité social. Un accouchement en hopital public est censé etre gratuit. A ma connaissance aucune decision de justice n'a été prise. A-t-on donc le droit de me saisir mes biens. Dois-je payer cette somme à l'huissier de justice sachant que je ne suis pas d'accord avec cette somme demandée afin d'arreter la procedure de saisie le temps que je porte l'affaire devant le tribunal?

Chère madame,



Seule une décision de justice peut permettre à l'huissier de pratiquer une saisie vente sur des biens meubles. A ce titre, le commandement de payer doit faire référence au titre exécutoire, c'est à dire à la décision du juge sur laquelle se fonde la mesure de saisie.

A ce titre, il convient de contester la saisie pratiquée devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance. LA saisie se fait pas voir d'assignation.

Il serait donc très souhaitable que vous preniez un avocat, au moins pour qu'il vérifie la procédure et le cas échéant, procède à l'assignation devant le tribunal de grande instance.


Très cordialement.