Cher monsieur,
Citation :
Nous pensons redéposer notre dossier en banque de France pour y inclure cette créance; mais est ce possible et quelles conséquences cela peut il entrainer?
Il est plus que probable que le dossier soit rejeté dans la mesure où vous avez déjà un plan en cours. Vous pouvez essayer mais en cas de rejet, vous pourrez saisir le juge de l'exécution afin de demander des délais de paiements ainsi qu'un rééchelonnement de la dette dans une limite deux années.
En l'état actuel des choses, si votre dossier est rejeté et tant que le juge de l'exécution n'a pas rendu sa décision, votre adversaire pourra malheureusement pratiquer toutes les saisies mobilières et immobilières qu'il souhaite.
Très cordialement.