Mobilier saisissable

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Posté le Le 20/06/2024 à 15:32
Bonjour,

dans le cas de la venue d'un huissier celui ci peut il saisir une machine à laver le linge sous le prétexte qu'il y en a déjà une dans l'immeuble (laverie commune) ?

Si l' occupant possède beaucoup de vêtements (sans être de grande marque ) peuvent ils etre saisis au motif par exemple qu'il y en " aurait trop" et donc non absolument nécessaire pour une seule personne ?

LA saisie est elle effectuée dès la première venue de l'huissier ou se fait elle en 2 temps avec un premier de répertoriation de ce qui est saisissable puis une seconde venue pour saisir ?

merci beaucoup

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Posté le Le 20/06/2024 à 15:50
Bonjour,
Ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
indique les biens insaisissables.

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