Cher monsieur,
Citation :
La teneur de votre réponse fait suite à une contestation d'un Monsieur au sujet de travaux....et de copropriété !!!
Oh oui, pardon. Je devais avoir un mauvais "copier-coller" en mémoire, mais la question d'après s'adressait bien à vous!
Citation :
je souhaite savoir si l'administration fiscale est en droit 10 ans après un écrit que je n'ai jamais eu (aucun courrier, aucune lettre recommandée) de me demander 4000 euros sur aucun justificatif : j'ai demandé l'état de mes rachat, rien ne m'a été fourni (le pb vient peut être que j'ai payé à travers plusieurs paieries : Algérie, Centrafrique où j'aio exercé et où les montants n'ont pas été ou mal trancrits)
Meci d'actualiser ma question
Pour les points retraite, la prescription est de 3 ans, en matière de rappel de cotisations, conformément à l'article L244-3 du Code de la sécurité sociale.
En outre, vous demander cela sans justification me semble pour le moins abusif. L'administration fiscale doit normalement vous fournir les papiers justifiant la dette.
Une contestation de votre part me semble pour le moins justifié. Reste à attendre la réponse de l'administration fiscale.
Très cordialement.