Que faire face a une saisie attribution bancaire

Suite a un dépôt de bilan, étant gérant, ma banque d'alors, la BNP, m'a assigné pour paiement du découvert bancaire. Pour cela elle a choisi un huissier auquel je paie une certaine somme tous les mois. Il m'envoie régulièrement des menaces de saisies mobilières qui se rajoute à ma dette. Mais il y a deux jours on a glisse sous ma porte une « dénonciation app de saisie attribution banque ». La je pense il ne s'agit pas de simple menace. Comment puis-je régler ce problème?

Cher monsieur,


Votre entreprise a été liquidée: S'agissait-il d'une société à responsabilité limitée? Ou bien d'une entreprise à responsabilité illimiée?

Quelle est la nature de la dette: C'est une dette personnelle ou une dette ancienne dette de votre société? Avez-vous soucrit un engagement de caution au profit de votre société?

Avez vous été condamné à payer une somme à votre banque?


Très cordialement.

Bonjour,

C’était une SARL, de transport de personnes. Nous étions 3 associés, anciens chauffeurs, et avions créé une petite structure, ca remonte a une 15e d’années. Les deux associés ont « disparus » après le dépôt de bilan, et je me suis retrouvé seul avec deux découverts : Le personnel sur les CCP a été apuré il ya deux ans (avec un système de rachat de crédit). L’autre, le compte société a la BNP m’est incombé, et la BNP a chargé l’Etude Miellet, huissier de justice, pour suivre l’affaire. J’ai du porter l’affaire en justice a l’époque pour ne pas être saisie de tout (excusez moi, j’ouvre une parenthèse, mais de toute façon je n’avais pas grand chose, et il n’aurait jamais recouvré la dette ; mais cela allait me paralyser totalement …). Donc le jugement une fois rendu, un paiement échelonné a été établi en accord des deux partis, et depuis je règle chaque mois une somme forfaitaire de 75 euros a l’Etude Miellet. Le 23 Septembre, j’ai recu un courrier me faisant savoir que j’avais déjà règlé 9112.60 Euros depuis le jugement, mais que je devais encore 7365,58 euros, car il y aurait 7924.52 euros d’intérêts. Vers le milieu de cette année il m’avait déjà proposé un règlement amiable, en me disant que ces intérêts pouvais être négociés. Je ne me rappelle plus le montant de la proposition, mais de toute façon, je vis en HLM, au bord de l’endettement; après ce dépôt de bilan, j’ai connu de longues périodes de chômage, et aujourd’hui je survis comme employé d’école et mon épouse est vendeuse. Pour nous c’est une vraie catastrophe, nous n’avons aucun bien et ne pouvons compter sur aucune aide familiale ou autre.
J’aimerais savoir si cette procédure de saisie bancaire peut être interrompue, pourquoi elle est lancée, pourquoi le paiement échelonné ne serait plus valable, en dehors du fait de tous les frais abusifs de l’Etude qui est charge du dossier sans parler de ces montants quasi usuraires d’intérêts.
Merci,
Cordialement,

Cher monsieur,


Donc, si je comprends bien, un tribunal vous a bien condamné à payer cette somme. Simplement, vous aviez conclu un accord avec la BNP pour que cette dernière accepte un paiement mensuel de 75 euros.



Je vous comprends. L'intérêt légal, calculé après une décision de justice de condamnation avoisine les 9% ce qui est conséquence. Alors pour répondre à vos questions:


Il est possible de saisir le Juge de l'exécution, par assignation. Vous pourriez à ce titre demander un échelonnement dans une limite de deux années, avec imputation des paiements sur le capital et non sur les intérêts. Le JEX pourra ainsi suspendre la saisie.

Si vous souhaitez saisir le JEX, je vous invite à contacter un huissier puisque c'est obligatoire. Sans doute ce dernier acceptera de remplir l'assignation.


Pour ce qui est de l'accord conclut avec la BNP sur l'échelonnement, il faut savoir que cet accord n'a en fait aucune valeur juridique. A partir du moment où la BNP a obtenu un jugement de condamnation, elle peut en demander l'exécution, quand bien même vous aviez convenu d'un accord écrit quant au règlement du litige.



Très cordialement.

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Je ne sais jusqu'où j'ai droit à vous poser des questions. Je dois donc contacter un huissier pour contacter le tribunal et demander un échelonnement sur deux ans avec imputation des paiements sur le capital et non sur les intérêts. Combien cela va-t-il coûter? Est ce que le site "Information Juridique" recommande des Huissiers?

Ce soir deux faits nouveaux très contraignants ce sont produits:

-1 Ma banque, les CCP viennent de m'avertir que l'argent ets bloqué sur mon compte; et que je ne dispose plus que de 200 euros. De plus mon salaire va bientôt être viré, et va surement être gelé. Comment payé les échéances? Il me disent "que je peux demander de laisser à disposition une somme au tityre de la portion insaississable". Comment est fixé ce montant? moi j'ai besoin de tout, mon compte est presque à découvert chaque mois en temps ordinaire ...

-2 J'ai reçu par ailleurs le détail de la dénonciation de saisie attribution avec en fin de lettre une feuille notée "acquiescement de saisie attribution"; Je suis dans l'incapacité d'acquiescer à une telle demande, que dois-je répondre uqi puisse aider à débloquer cette situation?

Est-ce que la saisie du JEX me débloquera mon compte? Combien de temps cela pourra -t-il prendre ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Cher monsieur,



En principe, les assignations sont facturées entre 150 euros et 200 euros TTC. Mais cela peut varier d'un huissier à l'autre. Ne connaissant pas particulièrement un huissier de votre région, je n'ose vous en conseiller un plutôt qu'un autre.



Vous parlez des échéances à verser selon le plan convenu avec la BNP? Si tel est bien le cas, il faut se dire que la BNP a renoncé à l'échelonnement conclut avec vous. Il va de soi que la BNP va prélevé l'argent, sans se soucier des échéances prévues.



La portion insaisissable est calculé en fonction de vos charges de familles. Pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles", une somme de 454,63 euros en 2009, est laissée à votre disposition, la saisie ne portant que sur le reste de vos avoirs.



Vous n'êtes nullement obligé d'acquiescer. En tout état de cause, la situation ne sera débloquée que si vous obtenez gain de cause devant le Juge de l'exécution. Vous pouvez aussi contacter la BNP afin de chercher à négocier l'abandon de la saisie attribution.



En principe, le Jex met un mois pour statuer, parfois moins parfois plus.


Très cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour toutes ces indications. Avant de conclure cette demande d'aide, dont je vous sais gré, je voudrais juste clarifier 3 points, si cela vous est possible :

- Est-il vrai qu’une fois que l’argent présent sur le compte bancaire soit bloquée, suite a une saisie attribution, le salaire, ou autre apport, venant à être déposé sur le compte apres ce bloquage n’est pas lui susceptible d’être bloqué ?
- Est-il vrai qu’un avocat peut aussi faire la demande de conciliation auprès du JEX, aussi bien qu’un huissier ?
- N’ayant jamais eu d’interlocuteur autre que l’huissier charge du recouvrement dans cette affaire, comment connaitre la personne en charge de mon dossier a la BNP ? Je n'ai jamais vu aucun nom,aucun service sur les quelques documents en ma possession; Est-ce que l’huissier peut refuser de me le communiquer ?

Voila, avant de prendre mon destin en main, ayant une vue plus juste de la situation grâce a vos conseils, je vous remercie si vous pouviez encore clarifier ces quelques points, sans vouloir abuser.

Cordialement,

Cher monsieur,



Oui, c'est vrai.

Il faut refaire une saisie ou alors pratiquer une saisie

Oui, bien sûr. Simplement, l'avocat est généralement plus cher et l'huissier est de toute façon obligatoire.


L'huissier peut refuser de vous communiquer ces coordonnées puisque pour l'huissier, l'interlocuteur n'est pas monsieur X, mais bien la BNP.

A priori, c'est le service contentieux-recouvrement de votre banque qui s'occupe de votre dossier.


Très cordialement.

Ces dernières précisions sont très précieuses et vont grandement m’aider dans la conduit à tenir désormais. Je vous remercie encore vivement,

Cordialement,