Quelle procédure si un huissier trouves le compte bancaire vide
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Posté le Le 08/06/2024 à 22:33
Bonjour tout le monde, Quelle procédure si un huissier trouves le compte bancaire vide ?
Et merci d'avance.
 
Posté le Le 09/06/2024 à 06:34
Bonjour,
De quoi s'agit-il exactement ?
Posté le Le 09/06/2024 à 11:12
bonjour,
si le compte bancaire, objet d'une saisie attribution, est vide la saisie est infructeuse, la banque va facturer une centaine d'euros au débiteur saisi.
l'hussier peut essayer d'autres types de saisies, comme la saisie vente sur les biens du débiteur ou la saisie sur les revenus du débiteur.
l'hussier peut aussi faire régulièrement des saisies attributions infructueuses en attendant un recours àmeilleur fortune du débiteur saisi (100 € de frais à chaque fois).
salutations
Posté le Le 09/06/2024 à 12:47
Je vous remercie yapasdequoi et isernon, la personne consterné est en prison le moment et elle n'a pas de revenue ! es que je dois voir un avocat ?
Posté le Le 09/06/2024 à 13:01
Bonjour
Je ne vois pas bien ce qu'un avocat a avoir la dedans .
Vous devriez voir un point d'accès au droit pour faire certaines démarches, notamment pour éviter les dépenses .
Mas l'incarcération n'a jamais empêché les créanciers de récupérer leur dû .
Suivant la nature des dettes, un dossier de surendettement peut être déposé, mais il faudra qu'on vous amène certains documents .
Posté le Le 09/06/2024 à 13:43
Je vous remercie kang74, le problème c’est que la personne est en prison et son compte bancaire est vide !?
Posté le Le 09/06/2024 à 17:29
Pour quelle raison cette personne vous doit-elle de l'argent ?
Avez-vous un titre exécutoire ?
Posté le Le 09/06/2024 à 18:15
yapasdequoi oui il y a le jugement
Posté le Le 09/06/2024 à 18:28
Avec un titre exécutoire, l'huissier peut saisir le compte bancaire, mais aussi les revenus et les autres biens que possède la personne.
Si la personne est insolvable et n'a aucun bien de valeur, vous n'en tirerez rien.
Selon le montant en jeu , il est parfois raisonnable de laisser tomber. On ne tond pas un oeuf.
Posté le Le 09/06/2024 à 18:39
yapasdequoi Je trouve votre réponse sympa
mais pour moi il faut toujours trouver une solution !
Posté le Le 09/06/2024 à 19:02
Pensez-vous que votre débiteur a d'autres comptes bancaires ? des biens dissimulés ? des activités lucratives occultes ?
A-t-il vidé son compte récemment?
(organiser son insolvabilité est un délit)
Mais si c'est simplement une personne qui n'a plus rien que des dettes, laisser tomber avant d'engager plus de frais est aussi une solution.
Posté le Le 09/06/2024 à 19:41
yapasdequoi si il a un appartement
Posté le Le 09/06/2024 à 21:25
Et vous l'avez signalé à l'huissier ? Il peut saisir ce bien immobilier ou forcer la vente aux enchères pour récupérer la somme due.
Posté le Le 09/06/2024 à 21:28
yapasdequoi merci beaucoup pour votre gentillesse.
Posté le Le 10/06/2024 à 05:12
Avec plaisir, bonne journée.
Posté le Le 10/06/2024 à 09:47
yapasdequoi à vous aussi
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