Rã©colement 14 ans aprã©s le pv de saisie vente

URGENT

Bonjour,

Un huissier doit venir à  mon domicile afin de procéder au récolement d'objet ( télévision + magnéto )faisant l'objet d'un PV de SAISIE VENTE
en date du 23 /12/1996 pour le compte d'Intrum Justicia.

14 ans après, je n'ai plus ces objets.

1 ) Que vas faire l'huissier ?
2 ) Vas-t-il établir un PV de carence ?
3 ) Vas-t-il me saisir d'autres objets ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Cher monsieur,



Je ne comprends pas plusieurs points:

Qu'appelez vous recolement?

Une saisie-vente nécessitant une décision de justice préalable, avez-vous bien été condamné par une décision judiciaire?

Pourquoi l'huissier ne saisirait-il que la TV et le magnéto?


Très cordialement.

Bonjour,

" Le "récolement" est un contrôle opéré par un huissier ou par un greffier fait après inventaire, après saisie ou après apposition de scellés afin de vérifier que les biens mis sous main de justice n'ont pas été déplacés ou détournés."

faits:
Ordonnance d'injonction de payer : 06/1996
PV de saisie vente: 12/1996

Je n'ai pas contesté à l'époque ces deux actions et je
suis bien sûr, depuis longtemps hors délai pour le faire.

Comment faire aujourd'hui pour contester cette dette puisque
sans PV de Saisie Vente fait en ce moment, je n'ai pas de recours .

NB: en 1996 , c'est un PV de carence qui aurait dû être
établi. alors 15 ans + tard !
Ne pourrait-on pas se téléphoner en fin d'après-midi ou demain matin.(l'huissier vient demain après- midi)
A vous lire ou entendre.
Bien cordialement.

Cher monsieur,


Il n'est malheureusement plus possible de contester la saisie vente dans la mesure où une décision de justice, revêtue de la force exécutoire a été rendue et que cette dernière n'a jamais fait l'objet d'un quelconque recours.

Le PV de saisie vente est inattaquable et ce n'est guère que si l'huissier pratiquer une nouvelle saisie qu'il sera possible de contester la nouvelle saisie devant le JEX: Mais attention, lors de cette contestation, le recours est exercé contre la mesure de saisie en elle même: IL n'est aujourd'hui plus possible de contester l'existence même de la dette.

S'agissant de la disparition de TV et du magnéto, on ne va pas pouvoir vous reprocher quoi que ce soit: Il est normal, 16 après les faits, que vous n'ayez plus ces objets qui sont loin d'avoir une durée de vie aussi longue.

Si vous n'avez pas d'autre bien saisissable alors effectivement un PV de carence sera rendu. A l'inverse, l'huissier pratiquer une saisie sur les nouveaux biens, comptes, salaires etc.


Je suis désolé mais nous n'assurons pas ce service par téléphone, question d'organisation...



Très cordialement.