Recours au proces verbal de saisie vente

Bonjour, j'ai une affaire avec mon ancien employeur je m etait arrangae avec l'huissier a verse 100euros par moi pour une dette avrc frais de 6700 ma femme est tombee au chomage nom indemniser, donc je n est pas payer pendant deux mois, l huissier est passer et a noter nos meuble et vehicule ,il m' a dit que s etait pour avoir un poids pour l avocat et que pour l instant il acceptait l engagement de 100 euro par mois, donnera plus des que ma femme touchera les allocation chomage,ou il ferait une saisi sur salaire plusieur question : es ce que je peux demander un delai de grace au juge d éxecution si oui comment je doit prosseder
es ce que le vhehicul peut etre saisi alors qu il est a mon non et celui de ma femme qui na rien avoir avec la dette, repondez rapidement ces urgent je ne sais pas si je doit croire l huissier comment on fera pour travaillez si plus de vehicul et 3 enfant merci beaucoup

Cher monsieur,


Je comprends pas. Si l'huissier est d'accord pour un versement de 100 euros par mois, pourquoi vouloir demander un délai de grâce?


Vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté?


Très cordialement.

Car elle ma dit que sa pourrait arriver , ces pour prendre les devant, car 100euro par mois ces pas beaucoup par rapport a la dette je me mefis de l huissier es ce qu il peut venir et les prendre alors qu il y est un accord verbal et ecrit sur le proces verbal, comment je doit mis prendre , es ce que je peux demander une lever sur la voiture a l huissier en argumentant que ses un besoin professionnel, regime de la comunaute, vu ma situation qu es ce que je doit faire pour ne pa que sa s'agrave merci

Vous ne me repondez pas?

Cher monsieur,


Oui, c'est possible mais pas aussi simple.

En effet, lorsque l'huissier viendra vous notifier une saisie-vente de vos biens, alors vous aurez tout à fait la possibilité de saisir le juge de l'exécution et de demander des délais de paiement, dans une limite de deux années, sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil.

Une telle demande ne peut pas être faite "à priori". Vous êtes obligée d'attendre une notification d'avis de saisie pour pouvoir exercer un recours en délai de grâce.

Or, si je comprends bien, pour l'instant, il n'y a qu'un simple inventaire des biens (fréquents).





Dans la mesure où il s'agit d'un bien commun, alors le bien est pleinement saisissable. Il n'est donc pas possible de contraindre l'huissier à refuser de saisir le bien, d'autant que l'huissier n'a guère de marge de manœuvre. Il est tenu par les ordres qui lui sont données par le créancier.

Mais comme je vous l'ai dit, tant qu'aucune notification de saisie n'a été rendue, vous ne craignez rien, et le cas échéant, vous pourrez exercer votre recours.

Très cordialement.

Donc si j ai bien compris il faut que j ai une notification des bien saisie le proces verbal de saisie vente ne suffit pas
pourriez vous me dire cooment je doit demander au juge , si sa m arrie quel formule je doit mettre comment faire cet demarche pour que je sache si sa m arrive?C ETAIT MA PREMIERE QUESTION
j ai combien de temps apres la notification pour demander ce delai?
MERCI DE VOS PRECISION SIMPLE LETTRE,RECOMMANDE,

Cher monsieur,



Mais l'huissier a pratiqué la saisie ou bien n'a t-il fait qu'un simple inventaire? Votre histoire laissait penser à ce second cas mais vous semblez ici faire valoir le premier cas.

Pourriez vous m'adresser par mail copie du PV?



Vous devez contacter un huissier afin qu'il assigne le créancier devant le juge de l'exécution. Puis une fois que l'audience est fixée, la procédure étant orale, il vous suffit de raconter votre histoire et demander tout simplement la suspension des voies de recouvrement pendant deux ans, sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil.



Vous avez un mois à compter de la notification de l'acte de saisie.


Très cordialement.

Vous ne m avez pas laisser l adresse e-mail pour vous joindre le document a recption je vous l envoie merci

je peux pas faire la procedure par courrier ,que certain dise?

Cher monsieur,


Voici mon adresse mail:

gseignalet@hotmail.fr



Non. L'assignation devant le JEX nécessite l'intervention d'un huissier, et la procédure devant le juge de l'exécution est orale. Il n'y a donc pas de procédure par courrier.


Très cordialement.

Je vous l envoie dit moi ce que vous en penser merci

Cher monsieur,

IL s'avère qu'il s'agit bien d'une notification de saisie-vente et non pas d'un simple inventaire. Si vous souhaitez exercer votre recours devant le juge de l'exécution, je vous invite à le faire au plus vite..

Très cordialement.

Oui mais elle a accepter notre accord de 100 euro par mois j ai un papier ou elle a ecrit . alors es ce que elle peut le tenir ou ces des mensonges?.et nous n avons signer aucun document es ce normal?
et elle parlais que l avocat demanderai peut etre une saisie sur salaire car il a un bon salaire si sa vien a sa elle peut faire quand meme la saisi vente des meuble?
es ce que je peux demander a mon huissier ou je doit en prendre un autre?

Cher monsieur,



Il est très étrange que l'huissier ait pratiqué une saisie vente, et non un simple inventaire, si un accord a été trouvé concommitamment. C'est possible mais étrange.

D'autant que l'accord écrit sur le remboursement à hauteur de 100 euros par mois, n'a pas vraiment de valeur légale. Il reste judicieux à mon sens d'exercer un recours devant le JEX.



Oui, il est tout à fait possible de faire les deux saisies en même temps.




Vous pouvez très bien demander à votre huissier.

Très cordialement.

Merci beaucoup de votre aide