Saisie conservatoire, travaille pour banque de france

Je travaille pour une banque en france. j'ai frauduleusement fait un virement sur le compte de mon cousin qui detient un compte ici mais lui vit en afrique.
il ne sait pas inquièté parce que je lui ai dit que s'était mon bonus et qu'il
m'achète une maison au pays pour ma retraite.
un jour mon employeur m'a coincé et saisie le compte de mon cousin
alors meme qu'il n'ait pour rien dans cette affaire.
moi je suis poursuivi pour abus de confiance ok mais lui est ce que vivant en afrique l'huissier a le droit de saisir son compte en france
comment peux t 'on s y prendre pour lever la saisie conservatoire sur son copte a lui,
est ce que l'huissier a compétence pour saisir ma maison en afrique

Cher monsieur,


Oui, l'huissier a tout pouvoir sur les comptes de votre cousin dans la mesure où il est possesseur de la somme litigieuse. L'huissier peut donc réclamer le montant sur la base de l'enrichissement sans cause et de l'action en répétition de l'indu.

Il n'existe pas de possibilité de lever cette saisie conservatoire si ce n'est la possibilité pour votre cousin de contester la saisie devant le juge de l'exécution mais il faut un motif pour contester or ici, je n'en vois aucun.

Pour la maison, l'huissier ne peut la saisir et la mettre en vente, qu'en recourant à la procédure d'exéquatur du futur jugement français, à l'étranger. C'est une procédure somme toute banale mais qui réclame du temps..


Très cordialement.

Merci pour votre réponse
mais il est dit dans un article que si l'ordonnance de la saisie conservatoire
n'est pas présenté sous huit jours au débiteur il est caduque
alors qu'ici l'adresse officiel du débiteur est en afrique.
dans ce cas comment la saisie conservatoire peux être encore légale
alors même qui ne lui sera pas présenté l'ordonnance de l'huissier,

maintenant si l huissier dans son ordonnance lui réclamme 100mille euros
et qu 'il saisie que 50 mille euros sur le compte dans ce cas comment cela se passe. il devra payer encore les 50 mille ou il aura une autre saisie
cordialement

Cher monsieur,


Malheureusement, c'est pas aussi simple. Si la saisie n'est pas notifiée au débiteur dans les délais, alors il appartient au débiteur de contester la saisie devant le JEX. Comme rien n'interdit de repratiquer une saisie illégale, si le JEX annule la saisie, l'huissier va en profiter pour refaire une nouvelle saisie..


Si l'huissier ne peut saisir que 50 000 euros, alors il faudra qu'il recourt à d'autres saisies telles qu'une saisie vente de sa maison, une saisie de ses biens meubles ou autre.


Très cordialement.

Ok bien réçu mais dans mon cas précis ou je suis ok pour payer la dette que me reclamme mon emplyeur,
l'huisier a fait une saisie conservatoire j'ai acquiescé sans problème
et suis pret à trouver un terrain d'entente avec l'huissier pour payer
la différence, est ce qu'il peut malgré ma bonne fois , et malgré
ma reconnaissance de dette , forcer à saisir mes meubles dans mon appartement+voiture
c'est les seuls bien que je possède en france
cordialement

Cher monsieur,


Vous savez, l'huissier n'est qu'un simple exécutant. Il ne fait que ce que lui ordonne le créancier, en l'espèce, la banque de france.

Pour parvenir à un terrain d'entente, il faut négocier avec la BDF et non avec l'huissier. A défaut d'accord, l'huissier peut tout saisir..


Très cordialement.