Saisie de meuble loyer impayé

Bonjour, Ma maman était en justice avec le propriétaire de l'appartement qu'elle loue, mais ces dernières années mon père l'a abandonné en disparaissant lui laissant un loyer de 830€ a payer, ma maman ne travail pas elle a juste un revenu de COTOREP elle a des soucis de santé, elle ne peut dons plus faire face a ce loyer exorbitant!
Le propriétaire est de très mauvaise fois il y a eu plusieurs divergence entre eux et il n'est pas du tout arrangant, voilà pour l'histoire. Au finale ma maman a fait une demande de surandetement qui a été refusée par le propritaire et le juge à classer sans suite le dossier il y a 3 mois, hier ma maman reçoit un courrier des huissiers pour saisie des meubles (inventaire effectué l'année dernière) avec date de la vente aux enchères, alors que personnes l'a prévenu que le juge est revenu sur sa décision exeptionnelement il estime que ma maman est de mauvaise foi en ne payant pas son loyer. Ma maman ne peu pas payer tout ces loyers cumulés, elle a quand même payé plusieurs sommes au propriétaire pour alléger la dette mais ce dernier n'est pas concilliant de plus il refusait même d'encaisser les chèques qu'elle lui envoyait!
Comment peut-elle faire dans l'urgence pour éviter la saisie des meubles peut-être demain ou les jours qui viennent! Svp j'attend votre réponse on a vraiment l'impression que personnes ne veut nous aider, merci infiniment.

Chère madame,

Malheureusement, le Droit civil, hormis le cas du surendettement, ne se préoccupe guère de la bonne ou de la mauvaise foi des justiciables. Autrement dit, du point de vue du juge, il importait guère que votre mère soit de bonne ou de mauvaise foi, ce qui compte c'est uniquement le fait qu'elle n'ait pas payée son loyer.

Aussi, le juge n'avait guère de latitude pour adopter une autre décision que celle de condamner votre mère. La seule chose que vous pouvez faire, c'est de contester la saisie en demandant des délais de paiements sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil devant le juge de l'exécution.

Afin de saisir le juge de l'exécution, il est nécessaire de prendre une avocat ou bien un huissier afin de remplir et de délivrer une assignation.

Une autre chose à faire serait de déménager. Le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir d'annuler la dette. Il peut simplement la suspendre. Mais il ne servira à rien de suspendre la dette si votre mère continue à s'endetter.



Très cordialement,

Bon courage.

Combien de temps avons pour lancer cette procédure de contestation, apres reception de la signification de saisie des meubles que nous n'avons pas reçu en main propre(dépot de la signification dans boite au lettre mercredi 13 daté du 11 mai)??

Chère madame,

Le délai de recours est de deux mois à compter de la signification. La signification est l'acte par lequel l'huissier vous demande de retirer l'acte à l'étude.

Toutefois, la saisie peut très bien avoir lieu avant le terme de ce délai. D'où l'intérêt d'agir le plus vite possible.

Très cordialement.

Avant tout merci pour vos conseils qui m'ont été bénefiques.

Aujourd'hui j'ai pu verser un acompte aux huissiers qui m'ont dit qu'ils arrêtent la procédure de saisie de meubles, ainsi, un reçu justifiant l'acompte versé m'a été délivré.

L'huissier m'a dit que ce reçu faisait office de justificatif pour la non poursuite de la procédure de saisie et donc de la vente aux enchères publics de mes meubles qui aurait du normalement avoir lieu le 29 mai 2009 à 9h00 , tant que biensûr on leurs versé chaque mois aux alentours du 15, une somme minimum dargent (500€)afin de liquider la dette.

Concrètement je voudrais savoir si la procédure de saisie qui est encourrue à mon encontre est réellement stoppée à la condittion que je leur verse régulièrement de l'argent bien evidemment? Est-ce que mes meubles sont a l'abris ou est-ce que je risque de voir débarquer avant le 29 mai 2009 (jour de la vente aux enchères publics) les huissiers à mon domicile afin qu'ils saisissent les meubles aux fins de liquider la dette, et ce, malgré la somme que j'ai versé aujourd'hui?

Merci d'avance pour vos conseils.

Chère madame,




Je pense que l'huissier est sincère et que le créancier renonce à la procédure si vous continuez à payer. Ceci étant, si le créancier n'est pas satisfait, il pourra toujours procéder à la vente aux enchères. Il est faux de dire que le reçu vous assure que personne ne pourra vous saisir.




C'est juridiquement possible mais très peu probable. Une vente aux enchère ne rapporte pas grand chose au créancier. D'une part, parce qu'il existe un certains nombres de biens insaisissables (Une table, des chaises, les vetements etc). Ensuite, parce que les biens sont bradés lors de la vente aux enchères.

Une somme de 500 euros est une somme très importante pour un créancier. Ce dernier a tout intérêt à continuer une procédure à l'amiable.

Très cordialement.